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Plateformes De Services : Articuler Dialogue Social Et Professionnel – Quels Rôles Pour Les Partenaires Sociaux ? 18 Décembre

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Venez participer à l'Agora Parisienne du Travail le 18 décembre 2018, de 9h à 13h à l'UGC Ciné Cité Paris…

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Economie Des Plateformes :  Travail, Emploi Et Organisation Perspectives Juridiques Et Approche Comparative, 29-30 Novembre

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Bordeaux, 29-30 novembre 2018   L’objectif du projet NUTRA est d’étudier l’évolution simultanée entre formes de travail, organisation des  entreprises…

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Industrial Relations And Social Dialogue In The Age Of The Collaborative Economy, 28 Novembre

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Industrial Relations and Social Dialogue in the Age of the Collaborative Economy – IRSDACE | Final International Project Workshop Organizers:…

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Rencontres D’Options – 22 Novembre Révolution Numérique : Quel Avenir Pour Le Travail ?

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Le 22 novembre 2018, au Théatre Traversière (15 bis Rue Traversière, 75012 Paris) Micro-conférences, études de cas, expertises, passages au…

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OECD – Conference on policy responses to new forms of work – Nov 7, 2018

With the emergence of the platform economy, changes in business models, as well as policy changes at the national level,…

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Reshaping Work Conference 2018

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La seconde édition de la Conférence Reshaping Work aura lieu à Amsterdam les 25 et 26 octobre prochain à Amsterdam.…

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Numérique En Commun (13-14 Septembre 2018, Nantes)

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Numérique en communs est un espace de rencontre et de construction d’outils communs pour les nouveaux pionniers de la société…

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PUSH STARTUP 4ème Rencontres De L’entrepreneuriat Numérique En Seine Saint Denis

PUSH STARTUP 4ème rencontres de l’entrepreneuriat numérique en Seine Saint Denis

Découvrir les jeunes entreprises innovantes de la Seine-Saint-Denis En avant première du festival Futur.e.s, Venez découvrir les startup innovantes et…

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Quel droit social pour les travailleurs des plateformes ?, le 18 avril à Bruxelles

Le colloque "Quel droit social pour les travailleurs des plateformes ? Premiers diagnostics et actualités législatives", organisé par le CRIDES…

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Travail Et Emploi à L’ère Du Numérique – CAPLA

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Le 5 ET 6 JUIN 2018  se tiendra à  PARIS, UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE le  premier colloque international organisé par le…

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@Freelance Fair 2018

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La @Freelance Fair 2018 est lancée ! Rendez-vous les 26 et 27 mars à Paris et du 19 au 25…

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Colloque – L’économie Numérique : Enjeux Pour La Statistique Publique, Le Mercredi 7 Mars 2018

Colloque – L’économie numérique : enjeux pour la statistique publique, le mercredi 7 mars 2018

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) organise le mercredi 7 mars 2018  un colloque sur : « L’économie numérique…

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Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

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Post-it

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Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l’état d’esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l’initiative d’au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l’animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Nos convictions et notre méthode de travail

Sharers & Workers est une initiative inédite et originale dans ses méthodes d’action, basé sur une conviction forte de ceux qui l’ont initiée (des acteurs proches du dialogue social, l’IRES et ASTREES).

Cette conviction est que le développement des plateformes entraîne des modifications profondes, bouleverse les acteurs traditionnels, fait émerger de nouveaux modèles d’affaires pas encore stabilisés, et que des modalités inédites de construction des régulations doivent être recherchées pour outiller une économie des plateformes financièrement soutenable, techniquement innovatrice, et socialement responsable

En termes de méthode, cette conviction nous a amené à privilégier une approche pragmatique, favorisant la discussion entre parties prenantes pour faire émerger leurs intérêts partagés.

Cette démarche se déploie en France depuis 2015, et à l’échelle Européenne depuis début 2018, en co-opération avec la Confédération Européenne des Syndicats. Plus de 700 parties prenantes ont participé à des événements ou des groupes de travail (acteurs de l’économie collaborative et du numérique, de  l’ESS, du monde coopératif, syndicalistes, chercheurs, experts, acteurs public, etc.).

Nos propositions en matière de dialogue social

Interview dans la Semaine Sociale Lamy, 13/06/2019, n°1866 

Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes

Le statut des travailleurs des plateformes s’affine. Et penche vers le statut d’indépendant. Nous faisons le point avec Franck Bonot, Odile Chagny et Christophe Teissier, animateurs du collectif Sharers & Workers. 

Semaine sociale Lamy : Où en est-on des avancées en matière de dialogue social dans le cadre du projet de loi LOM ?

Franck Bonot, Odile Chagny, Christophe Teissier : Dans le cadre des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, le député de la LREM Aurélien Taché a retiré son amendement visant à renforcer le dialogue social au sein des plateformes de mobilité. Le gouvernement a annoncé son intention de reprendre la main en déposant prochainement un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance d’une durée de 12 mois afin de laisser le temps aux acteurs du secteur de s’organiser. C’est une avancée qui laisse la place à la concertation.

Qu’en est-il de la protection des travailleurs des plateformes via les chartes ?

B., O. C., C. T. :Une protection toute relative puisque la charte reste facultative ! Deux sous-amendements ont été votés (n° 3493 ; n° 3494) dans le cadre du projet de loi LOM. Les chartes doivent désormais faire l’objet d’une homologation de l’administration. Le contentieux sur le contenu des chartes devra être tranché devant le tribunal de grande instance. De notre point de vue, les huit thématiques qui constituent le cœur de la charte et garantissent le statut d’indépendant ou à tout le moins une présomption de non-subordination peuvent se lire en creux, comme autant d’indices du lien de subordination. Il peut donc y avoir un effet boomerang. La charte permet de cibler les éléments que le juge vérifiera pour requalifier le cas échéant la prestation de travail en contrat de travail. La compétence retenue du TGI n’empêche pas par ailleurs un travailleur de plateforme de demander la requalification en contrat de travail devant le conseil de prud’hommes.

Il est aussi question de transparence. Les plateformes doivent communiquer les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

B., O. C., C. T. :Certes, les plateformes devront informer sur le prix minimum prévisible par prestation et la possibilité de refuser d’effectuer une course sans être sanctionné. Elles devront également publier sur leur site internet des indicateurs sur le revenu d’activité, le temps d’activité et le prix moyen des prestations. Sous couvert de transparence souhaitée par les acteurs, les plateformes se prémunissent des risques de requalification en instituant un principe de libre connexion. Mais l’algorithme peut être adapté. Il est par exemple possible de mettre en place un système incentive qui permette de définir un profil de chauffeur. Avec par exemple le risque qu’un chauffeur qui, du fait de la faible rémunération attendue, refuse des courses, ne soit plus ou moins sollicité pour les courses les plus rémunératrices.

Quelles sont vos propositions pour améliorer la représentation des travailleurs des plateformes ?

B., O. C., C. T. :Trois lignes directrices pourraient guider les réflexions : légitimité, proximité, représentativité.

Les acteurs doivent être légitimes. La représentation ne se décrète pas. Il faut tenir compte des spécificités qui caractérisent les relations contractuelles entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours, notamment la multiplicité des donneurs d’ordre. Aussi, sommes-nous convaincus que le secteur professionnel s’impose comme le niveau le plus pertinent. Compte tenu de la durée de vie des plateformes, la représentation ne peut être adossée sur elles mais doit relever du secteur d’activité. Le niveau sectoriel est le plus adapté pour traiter des questions de concurrence déloyale en effet.

Il faut aussi mettre en place la représentation des travailleurs au niveau territorial. À l’instar des observatoires du dialogue social mis en place pour les PME-TPE, le niveau départemental doit être retenu, ne serait-ce que parce que les acteurs n’ont pas le temps de se déplacer dans un périmètre géographique trop éloigné.

Enfin, nous pensons que les représentants des travailleurs doivent être élus. Leur représentativité reste à définir. Plusieurs options sont possibles. Il faut être cohérent. Les organisations normalement constituées dans le secteur d’activité pourraient désigner des représentants. Comme pour les TPE, les travailleurs voteraient pour une organisation et non pour une liste de représentants. Côté patronal, la représentativité des acteurs est encore plus compliquée à établir. Sans aller jusqu’à réinventer le dialogue social, il faut être innovant si l’on veut assurer une représentation légitime des acteurs, indispensable à un dialogue social de qualité.

Propos recueillis par Françoise Champeaux

Tribune publiée sur le site du Monde  le 7 mai 2019

Dans le cadre du débat sur la loi LOM,  Sharers & Workers s’est engagée avec d’autres partenaires (#Leplusimportant notamment) pour proposer  l’ouverture d’un véritable dialogue social entre plates-formes et représentants élus des travailleurs de plateformes. Ce travail nous a conduit à rencontrer plusieurs représentants de cabinets ministériels et du parlement. Une tribune a également été publiée le 7 mai 2019 dans Le Monde, que l’on retrouve ci-dessous.

« Il est temps que la loi reconnaisse le droit des travailleurs des plates-formes numériques d’être représentés »

Un collectif d’acteurs et d’experts des mutations numériques propose, dans une tribune au « Monde », l’ouverture d’un véritable dialogue social entre plates-formes et représentants élus des travailleurs ubérisés.

Tribune. Le droit de représentation et de négociation collective des travailleurs constitue un pilier de notre droit du travail et de notre modèle social. Il ne saurait souffrir d’exception. C’est pourquoi il est temps que la loi reconnaisse le droit les travailleurs des plates-formes numériques d’être représentés et de négocier avec les plates-formes auxquelles ils se connectent.

Alors qu’ils n’en sont pas salariés, les travailleurs de certaines plates-formes d’intermédiation, comme Uber ou Deliveroo, voient en effet leurs conditions de travail largement déterminées par les plates-formes, comme le contenu de la prestation, son prix et sa durée. C’est la raison pour laquelle la loi du 8 août 2016 a posé le principe d’une responsabilité sociale de ces plates-formes et a ouvert aux travailleurs le droit de se syndiquer et celui de faire grève sans sanction. Il n’y a, cependant, à ce jour aucun mécanisme de représentation ni de dialogue social.

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en débat à l’Assemblée nationale, doit être l’occasion d’introduire le principe d’un mécanisme de représentation et de dialogue social pour les travailleurs des plates-formes numériques numériques, dont les modalités concrètes seraient précisées à l’issue d’une concertation avec les acteurs concernés. L’enjeu est de créer les conditions d’un dialogue constructif, de mieux équilibrer les relations entre la plate-forme et ses contributeurs, et de favoriser l’émergence progressive d’un modèle socialconciliant le développement économique des plates-formes et le respect des droits et intérêts des travailleurs.

De fait, cette mesure répond à la demande de structuration des espaces de dialogue social exprimée tant par les travailleurs que par les plates-formes. Depuis deux ans, de nombreux débats et groupes de travail entre parties prenantes ont été organisés dans l’espace public, comme dans le cadre des Etats généraux des nouvelles régulations numériques, de l’Agora du travail en Ile-de-France, de plusieurs think tanks comme #Leplusimportant, la Fondation Jean-Jaurès, l’Acadi, ou des groupes de travail IGAS-France Stratégie-Sharers & Workers et avec la Confédération européenne des syndicats.

Transport et livraison

Plusieurs lignes de force se dégagent, qui montrent que le sujet est assez mature et cadré pour que le principe de ce dialogue social soit inscrit dans la loi et serve d’aiguillon aux acteurs afin que les concertations engagées aboutissent sur des accords et sur une mise en place effective d’un dialogue social formel et encadré par le droit.

Concrètement, comment organiser ce nouveau type de dialogue social ? Celui-ci doit tenir compte des spécificités qui caractérisent les relations contractuelles entre les plates-formes et les travailleurs qui y ont recours, notamment la multiplicité des donneurs d’ordre. Il importe aussi de s’adapter à la spécificité des acteurs : les plates-formes sont récentes, de nouveaux acteurs émergent en continu, y compris du côté des travailleurs. Difficile dans ces conditions d’aller chercher des critères de représentativité classiques.

Le secteur professionnel s’impose comme le niveau le plus pertinent. Les enjeux des métiers y sont partagés, l’échelle permet de contrôler d’éventuelles pratiques de concurrence déloyale et, au passage, la négociation encourt moins le risque de se cristalliser sur le sujet de la requalification en contrat de travail. Le cadre réglementaire du dialogue au sein de chaque plate-forme pourra intervenir dans un second temps.

Deux secteurs pourraient ainsi être concernés en première approche : celui des sociétés de transports de personnes avec chauffeur et celui des sociétés de livraison en véhicule à deux roues, qui de facto concentrent aujourd’hui l’essentiel des travailleurs concernés.

Les TPE pour modèle

Les modalités d’élection pourraient être proches de celles des élections professionnelles au sein des très petites entreprises (TPE) en acceptant toutefois une ancienneté assez courte pour les conditions d’éligibilité, et le principe de l’accord majoritaire s’appliquant pour la représentativité des signataires. même si d’autres modèles sont aussi bien sûr à envisager et à discuter.

Promouvoir, comme dans le cas des TPE, une dimension également territoriale du dialogue social permet de tenir compte de la diversité des situations locales. Au niveau départemental, on pourrait prendre appui sur les observatoires du dialogue social des TPE et au niveau régional sur les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social tripartite.

Sans moyens, il est difficile de mener un dialogue social de qualité. Il importe donc d’inclure le sujet du financement du dialogue social dans la concertation à mener avec les acteurs. Une option envisageable consisterait à introduire, au même titre que pour les employeurs (0,016 % de la masse salariale) une contribution des plates-formes (0,016 % de leurs commissions) venant abonder un « fonds pour le financement du dialogue social ».

La situation des travailleurs des plates-formes est emblématique des évolutions du travail. Elle est, à ce titre, au cœur des préoccupations de travailleurs qui, même s’ils ne sont à ce jour pas directement concernés par l’ubérisation, pensent ou craignent de l’être un jour. Le gouvernement doit donc envoyer dès maintenant un signal clair à l’ensemble des travailleurs sur sa préoccupation de faire de l’économie des plates-formes un levier d’inclusion sociale, d’accès à l’emploi et de développement professionnel.

Les signataires : Mathias Dufour, Florian Forestier, Nathalie Bassaler, Alexandra Laffitte, Laurent Darmon sont animateurs du groupe de réflexion #Leplusimportant ; Odile Chagny, Christophe Teissier et Franck Bonot sont coanimateurs du réseau Sharers & Workers ; Jérôme Giusti est avocat associé du cabinet Metalaw et codirecteur de l’observatoire Justice au sein de la Fondation Jean Jaurès ; Jérémie Giniaux-Kats est avocat associé du cabinet Metalaw ; Bernard Soulez est délégué général de l’Association des cadres et dirigeants pour le progrès social et économique (Acadi) ; Jacques-François Marchandise est délégué général de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing) ; Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique ; Thierry Weil, chaire Futurs de l’industrie et du travail (Mines ParisTech) ; Alain Vaucelle, auditeur de l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ; Jérémy Lamri, fondateur du Lab RH ; Emmanuelle Barbara, avocat spécialisé en droit du travail ; Thiébaut Weber, secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats ; Pascal Terrasse, expert en économie collaborative ; Ivan Beraud, chef de projet RH dans une entreprise de logistique ; Violaine Champetier de Ribes, e-entrepreneure numérique ; Gilles Babinet, entrepreneur ; Jérôme Pimot, coursier, co-fondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et de la Coordination d’Action Vers l’Autonomie des Livreurs (Caval) ; Hind Elidrissi, PDG de la plateforme Wemind, membre du CNNum ; Sandrino Graceffa, PDG de la coopérative Smart ; Maryse Huet, responsable associative ;Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale à l’économie à la CFE-CGC ; Ingrid Kandelman, directrice du projet Futurs du Travail pour thecamp.

 

Notre diagnostic en matière de dialogue social- professionnel (groupes de travail IGAS- France Stratégie) du printemps 2017)

La question du dialogue social a été au cœur de discussions des groupes de travail plateformes-syndicats-experts co-organisés au printemps 2017 avec l’IGAS et France Stratégie.  La synthèse des discussion a fait l’objet d’une publication dédiée, à télécharger ns-fs-dialogue-social-protection-sociale-novembre-2017Les discussions entre parties prenantes menées au titre de nos activités ont permis de dégager plusieurs points de constats partagés – ou non – entre représentants des plateformes et représentants des travailleurs.

  • Sur les freins et difficultés structurelles à établir un « véritable » dialogue social. En France, me si le cadre juridique a évolué (loi Travail du 8 août 2016 dont l’article 60 reconnaît notamment un droit d’association aux travailleurs des plateformes), les difficultés structurelles restent nombreuses, tant du côté des travailleurs (diversité des statuts, des aspirations, etc.) que du côté des plateformes (rôle de tiers, modèle économique à la demande, caractère multisectoriel, multi-activités). Les plateformes, souvent de jeunes structures concentrées sur leur croissance et la pérennité de leur modèle économique, peinent à s’emparer de ces questions sociales. Il leur est difficile de s’inscrire dans le schéma traditionnel des branches par activité et il existe une forte hétérogénéité des rapports de force entre travailleurs et plateformes selon les secteurs ou le niveau de qualification. Les enjeux de requalification de travailleurs en salariés sont un frein à certaines initiatives. Il y a peu de place laissée à l’expérimentation de nouvelles formes innovantes de dialogue social.

 

  • Sur les attentes en matière de dialogue social. La question de la représentativité et la nécessité de structurer les acteurs est centrale, notamment « si l’on veut ne pas se reposer sur l’État ». La question du périmètre des branches (à repenser/dépasser), de ce qui relève du champ professionnel ou du champ interprofessionnel est vue par les acteurs comme incontournable. il est certain que les bouleversements suscités par l’économie de plateforme agissent comme un puissant accélérateur de changement pour le monde syndical. Les attentes sont en effet fortes  :  attentes vis-à-vis des acteurs syndicaux  de la part des collectifs autonomes de travailleurs des plateformes qui, souvent composés de jeunes travailleurs  se défiant du syndicalisme, éprouvent parfois les limites de leur autonomie et expriment leur besoin de se faire aider par les syndicats traditionnels ; Attentes aussi d’une certaine « ubérisation » du syndicalisme permettant à ce dernier de s’adapter aux travailleurs des plateformes : syndicalisme au mois, à la carte etc.. De même, il apparait comme nécessaire de s’inscrire dans une logique élargie de « dialogue professionnel », impliquant tous les acteurs se considérant et se reconnaissant réciproquement comme parties prenantes, sans chercher à définir ex ante la représentativité formelle.

 

  • Sur la reconnaissance de la diversité des acteurs. Il est nécessaire de mieux renseigner la diversité des acteurs, d’établir une typologie plus fine des plateformes et des relations qu’elles entretiennent avec ceux qui les mobilisent.

Nos constats en matière d’autorégulation

La question de l’autorégulation a été au coeur de l‘événement européen co-organisé avec l’ETUI et ETUC en janvier 2018 : 150 participants, 22 pays.

L’économie des plateformes est propice à l’émergence de pratiques d’autorégulation, pour des raisons qui peuvent se comprendre aisément: un cadre juridique non stabilisé et corollairement  des expérimentations qui ne cessent de se développer ici et là. A cet égard, l’on en vient vite à devoir distinguer l’autorégulation unilatérale (dépendante de la règle que décide de se fixer la plateforme), d’une forme plus collective  d’autorégulation négociée, dont l’exemple emblématique  est par exemple le code de bonne conduite allemand qui, parce qu’il est négocié, repose sur un équilibre entre parties prenantes pas forcément transposable dans les pays où le syndicalisme est faible.

L’autorégulation a des avantages : adapter les standards aux particularités des plateformes et tenir compte de la diversité des acteurs, mieux que ne le feraient des régulations universelles par définition plus abstraites.

Elle  a aussi des limites et soulève notamment un problème évident de concurrence déloyale, en l’absence de régulation universelle, une plateforme  adoptant des standards meilleurs pouvant se trouver concurrencer par des concurrents moins vertueux.

Entre avantages et limites, l’autorégulation peut aussi être pensée comme une étape préalable vers une régulation plus large, offrant des possibilités d’expérimentation. Largement terra incognita il y a encore peu de temps, l’économie des plateformes se trouve en effet chaque jour davantage au centre d’évolutions allant dans le sens d’une réglementation des activités de ces dernières et singulièrement des relations à leurs travailleurs. Toutes n’intéressent pas directement le champ des relations de travail (cf. l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE attribuant à UBER le statut d’entreprise de transport). D’autres ont, au contraire, pour objet central la protection des travailleurs, ainsi du socle européen des droits sociaux, ensemble de principes en formes de droits nouveaux et à décliner offerts aux citoyens européens, dont un des traits marquants est qu’il place sur le même plan travail salarié et travail indépendant.

 Constats et diagnostics en matière d’insertion professionnelle

Les ateliers réunis en avril 2018 (une cinquantaine d’acteurs de plateformes numériques, des représentants de travailleurs indépendants, des représentants syndicaux, des experts et des acteurs publics)  autour des propositions de  #Leplusimportant, en partenariat avec France Stratégie, ont permis de mettre en discussion des propositions très opérationnelles autour des enjeux de développement professionnels des travailleurs des plateformes, en particulier pour ce qui a trait à la portabilité des données, au financement et à l’accès à la formation professionnelle, à l’insertion professionnelle. Ces discussions ont vocation a éclairer l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche de réflexion et de proposition autour de ces sujets, mettant en regard avantages, inconvénients, freins et leviers . Le document de synthèse est téléchargeableRESTITUTION13AVRIL

Nos propositions en matière d’autorégulation collective

Pour qu’un dialogue social existe, il est nécessaire de renforcer les acteurs,  leur capacité à s’instituer, à dialoguer et à négocier : oser l’autorégulation collective !

Les propositions ci-dessous ont été formulées durant les  groupes de travail plateformes-syndicats-experts co-organisés au printemps 2017 avec l’IGAS et France Stratégie.

Créer à l’échelle française une instance de dialogue/concertation chargée du diagnostic et de l’étude de l’emploi et de la formation professionnelle des travailleurs des plateformes, ainsi que lieu de dialogue social et d’innovation sociale

Faire progresser la connaissance des conditions de travail – au sens large – et permettre l’expérimentation de nouvelles pratiques de dialogue social/professionnel peut passer par la création d’un espace relevant d’une logique d'” Observatoire partagé».

Cet observatoire serait d’abord à concevoir comme un espace « tiers » d’expérimentation sociale, dans lequel il serait possible de s’extraire des cadres juridiques, organisationnels et sociaux actuels, afin d’imaginer de nouvelles formes de gouvernance, de dialogue social, etc.

Cet observatoire serait aussi un outil au service d’acteurs jusque-là peu structurés mais se reconnaissant mutuellement comme parties prenantes (plateformes, représentants des travailleurs, représentants des organisations patronales, consommateurs, territoires, État, etc.) d’un même « univers » et ouverts à sa régulation.

Cette démarche nécessiterait d’engager un minimum de moyens concrets et de formalisme ; elle pourrait prendre appui pour cela sur des initiatives préexistantes, sur d’autres observatoires sectoriels (transport) et/ou sur des services de l’État.

Cependant l’objectif ne serait pas prioritairement d’institutionnaliser un tel Observatoire ni d’en faire un espace de négociation formelle. La priorité serait d’en définir les fonctionnalités utiles pour les parties prenantes, au premier rang desquels les travailleurs, les plateformes, afin que se développe un dialogue social/professionnel entre eux.

Les fonctionnalités d’un tel observatoire pourraient être multiples :

  • Recenser, étoffer et partager les données et sources d’information – qu’elles soient publiques ou proviennent directement des plateformes – permettant d’appréhender la réalité de l’emploi et des conditions d’emploi dans les plateformes. Cela permettrait d’accroître la connaissance à la fois générale de « l’emploi » sur plateforme  (nombre de personnes concernées, revenus, profils, etc.) et particulière des modalités de relation de travail (différentes selon que les plateformes intermédient des activités de service aux particuliers ou aux entreprises, qualifiées ou peu qualifiées, nécessitant un service physique ou immatériel). Cela permettrait aussi de répondre à l’attente forte de clarification de la diversité des situations et aspirations (typologie des acteurs).
  • Faire connaître et appuyer les initiatives existantes de dialogue entre les plateformes et leurs travailleurs : mise en place de groupes de travail entre plateformes et travailleurs de plateformes ; création de forums et de groupes WhatsApp ; procédures de consultation et de vote en ligne.
  • Être un lieu de réflexion et d’appui pour la mise en place de « chartes » ou « codes de bonne conduite » de plateformes (les standards minima, la sécurité au travail, l’égalité hommes-femmes, etc.) et contribuer à ce qu’ils soient connus de tous et appliquées.
  • Être un lieu de réflexion et d’appui pour la mise en place d’outils d’information sur les conditions de travail à destination des travailleurs des plateformes, comme par exemple cela a été déployé en Allemagne, en Autriche et en Suède avec le projet « Faircrowdwork » porté à la base par le syndicat allemand IG Metall.

À terme, un tel observatoire  pourrait fonctionner comme un « tiers certificateur » des expérimentations des nouvelles modalités de dialogue social/professionnel, ou de dispositifs de protection sociale complémentaire proposés aux travailleurs des plateformes.

Une réflexion est à mener sur l’articulation/adossement d’un tel observatoire avec :

  • les outils mis en place par ailleurs : observatoire des taxis et VTC de la loi Grandguillaume par exemple pour les transports ;
  • les travaux menés et à venir au niveau des branches professionnelles, des observatoires de branche (logique de complémentarité).

Enfin, la mise en place d’un observatoire peut contribuer à répondre à des enjeux plus larges : structuration et représentation des acteurs, espaces et objets du dialogue social, question du périmètre des branches, de ce qui relève du champ professionnel ou du champ interprofessionnel, etc.

 

Agir à l’échelle européenne pour accompagner les pratiques innovantes et émergentes

 Les initiatives et outils favorisant la connaissance des conditions de travail, ayant trait à la représentation, aux intérêts collectifs et au dialogue dans ce contexte sont à penser et construire à l’échelle européenne.

On assiste à l’échelle européenne à une diversité de situations au regard de la participation et du dialogue social dans le cadre de l’économie des plateformes :

  • Dans certaines plateformes de dimension communautaire se mettent en place des mécanismes transnationaux d’information, consultation et participation (ex. Delivery Hero).
  • Dans d’autres plateformes se constituent des instances de représentation pour les travailleurs salariés qui y sont éligibles (Foodora works council par exemple)
  • on observe l’émergence, en l’absence de toute prescription réglementaire, de pratiques d’autorégulation collective entre diverses parties prenantes (ex. entre la fédération des plateformes de crowdworking, IG Metall , l’Arbeiterkammer autrichienne et le syndicat suédois Unionen pour le code de bonne conduite et la médiation)
  • on assiste aussi à l’émergence d’accords collectifs entre plateformes et organisations syndicales visant à construire de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes (exemple au Danemark Hilfr.dk et le syndicat 3F)

Les démarches d’identification et d’accompagnement des pratiques innovantes sont dès lors à réfléchir à une échelle dépassant le cadre national. Cela peut passer par la mise place d’ un Observatoire Européen de l’évolution de la participation des travailleurs au sein des plateformes numériques  (proposition que nous portons en commun avec la Confédération Européenne des Syndicats), ainsi que par le déploiement de plateformes européennes d’information sur les conditions de travail sur les plateformes. L’OIT a récemment encouragé le développement, à l’échelle internationale, de ce type d’outils. Des discussions régulières ont lieu en ce sens depuis 2016 avec IG Metall, l’Arbeiterkammer autrichienne, l’Université d’Oxford, l’OIT, le TUAC (OCDE), et plus généralement toutes les organisations et initiatives mettant au cœur de leur réflexion et action les enjeux sociaux du développement des plateformes.