les activités du réseau
Forum Des Plateformes Coopératives,  Coop Des Communs, Le 11 Octobre

Forum des Plateformes Coopératives, Coop des Communs, le 11 octobre

DES PLATEFORMES COOPÉRATIVES AU SERVICE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES L’ubérisation n’est pas une fatalité   Forum des Plateformes Coopératives…

En savoir plus
Numérique Et Travail : Focus Sur Le Syndicalisme, Le Télétravail Et La Place Des Femmes à L’heure Du Numérique

Numérique et travail : focus sur le syndicalisme, le télétravail et la place des femmes à l’heure du numérique

Tables rondes et regards croisés d’universitaires, de chercheurs, d’experts et de syndicats CGT. Sur une journée, seront abordés les sujets…

En savoir plus
Digitalisation, Plateformes, Données : L’emploi Et Le Travail En Devenir, De Nouveaux Défis Pour Le Dialogue Social ? – INTEFP – 17 Octobre

Digitalisation, plateformes, données : l’emploi et le travail en devenir, de nouveaux défis pour le dialogue social ? – INTEFP – 17 Octobre

Le 17 octobre 2019 participez aux ateliers de la 36e Session Nationale de l'INTEFP en vous inscrivant via le lien…

En savoir plus
Journée D’études – Capitalisme Numérique Et Nouvelles Formes D’entreprise -CNAM LISE – 19 Septembre 2019

Journée d’études – Capitalisme numérique et nouvelles formes d’entreprise -CNAM LISE – 19 septembre 2019

Les secteurs des hautes technologies, de l’informatique puis du numérique, ont constamment été le creuset d’expérimentations organisationnelles depuis le début…

En savoir plus
Don’t Gig UP – Séminaire Mutual Learning – France Stratégie, Le 17 Mai 2019

Don’t Gig UP – séminaire mutual learning – France Stratégie, le 17 Mai 2019

Le 17 mai 2019 était organisé à Paris un workshop international d'apprentissage mutuel sur les pratiques permettant d'améliorer l'accès à…

En savoir plus
Les Plateformes De Micro-travail : Enjeu Pour L’intelligence Artificielle, Enjeu Pour L’emploi ? 13 Juin 2019

Les plateformes de micro-travail : enjeu pour l’intelligence artificielle, enjeu pour l’emploi ? 13 juin 2019

À l’heure de la digitalisation et de l’intelligence artificielle, quel rôle jouent les plateformes de micro-tâches dans la transformation du…

En savoir plus
Designing Community

Designing Community

Le colloque DESIGNING COMMUNITY est organisé par Noödesign, et se tiendra Les 19 et 20 avril 2019 dans l'auditorium de…

En savoir plus
OpenClassrooms : Comment Accompagner Les Mutations Du Travail, Les Nouvelles Formes D’emploi? Programme Level UP

OpenClassrooms : comment accompagner les mutations du travail, les nouvelles formes d’emploi? Programme Level UP

Comment accompagner les mutations du travail, les nouvelles formes d'emploi? Avec l'appui des plateformes numériques, OpenClassrooms s'engage pour la formation…

En savoir plus
Tempête Judiciaire Sur Les Plateformes Numériques, Conférence D’actualité En Droit Du Travail Organisée Par L’IRERP, Le 13 Mars 2019

Tempête judiciaire sur les plateformes numériques, Conférence d’actualité en droit du travail organisée par l’IRERP, le 13 mars 2019

L’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles – IRERP de l’Université Paris Nanterre organise le 13 mars …

En savoir plus
Les Transformations De La Structure Sociale Contemporaine. L’exemple De La France / Fondation Gabriel Péri

Les transformations de la structure sociale contemporaine. L’exemple de la France / Fondation Gabriel Péri

Incidences de la révolution numérique sur la précarisation du travail La Fondation Gabriel Péri organise un séminaire le 22 mars…

En savoir plus
Tempête Judiciaire Sur Les Plateformes Numériques, Conférence D’actualité En Droit Du Travail Organisée Par L’IRERP, Le 13 Mars 2019

Tempête judiciaire sur les plateformes numériques, Conférence d’actualité en droit du travail organisée par l’IRERP, le 13 mars 2019

L'Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles - IRERP de l'Université Paris Nanterre organise le 13 mars …

En savoir plus
Journée D’études – Regards Croisés Entre La Sociologie Et Le Droit Sur Les Plateformes numériques – 1er février 2019

Journée d’études – Regards croisés entre la sociologie et le droit sur les plateformes numériques – 1er février 2019

Jeudi 1er février 2019, 9H00-17h00 Conservatoire national des arts et métiers – Cnam 2 rue Conté – 75003 Paris Amphithéâtre Laussédat…

En savoir plus

Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

En savoir plus

#CodeSocial

article de description de la démarche générale ...

En savoir plus

Diigo

En savoir plus

Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

En savoir plus

Post-it

En savoir plus

MindMap

En savoir plus

Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l’état d’esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l’initiative d’au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l’animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Relation de travail

Relation de travail

Au cœur de la relation de travail, le contrat. Une notion que l’économie collaborative, qui repose sur des « contributions », vient défier. Quels sont les vides juridiques à combler pour sécuriser les relations de travail hors de la « norme » d’emploi ?

 

Ajouts récents

Deux chercheurs de l’Institut syndical européen (ETUI) se penchent sur le cas des livreurs Deliveroo en Belgique entre 2016 et 2018. Auparavant employés via la coopérative SMart, ils sont désormais des indépendants. Qu’a changé pour eux la fin de cet arrangement ?

Dans l’arrêt Take it Easy, la Cour de cassation a analysé pour la première fois la relation liant un livreur à une plateforme, et a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail.

Le lien unissant un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier, qui renvoie le dossier aux prud’hommes.

Numéro spécial consacré à l’économie digitale et au droit, avec un article consacré aux formes (traditionnelles comme nouvelles) d’organisation et de représentation des travailleurs.

Numéro spécial de la revue Transfer, de l’Institut syndical européen, sur les zones grises de l’emploi et du travail, et sur les nouvelles actions collectives en marge du salariat.

Dans un arrêt concernant Foodora, une cour australienne a considéré que le travailleur de la plateforme était un salarié.

 

Une consultation très attendue va être lancée sur le statut des employés, qui concerne en premier chef les travailleurs de la gig economy.

Cet article évoque les nouveaux regroupements et mobilisations de travailleurs non salariés.

Article sur les recherches d’Antonio Casilli, qui met en avant le fait que les plateformes numériques s’appuient sur le travail, non reconnu ni rétribué, des contributeurs à ces plateformes.

  • Marie-Anne Dujarier, Le travail du consommateur. De Mac Do à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons, Paris, La Découverte, 2008, réédition en 2014.

Le marketing promeut, et les technologies facilitent la coproduction des biens par les consommateurs.

L’auteur rappelle les deux risques auxquels sont confrontés les plateformes collaboratives : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Aux Etats-Unis, dans un jugement du 16 juin 2015, les juges de la Commission du travail de Californie ont estimé qu’Uber devait considérer ses chauffeurs comme des salariés. D’où l’urgence de déterminer ce qui relève du professionnel ou pas, de la subordination ou pas.

Dans un rapport sur le monde du travail commandé fin 2016 par la Première Ministre britannique Theresa May, l’ancien conseiller de Tony Blair, Matthew Taylor, plaide pour la clarification du statut des travailleurs de la gig economy rebaptisés « dependents contractors ». Il réclame aussi une hausse du salaire minimum pour les travailleurs aux horaires irréguliers, l’instauration d’un droit au congé maladie obligatoire, ou encore l’obligation de stipuler dès le premier jour de travail au salarié ses droits et ses devoirs. Ces recommandations ont été jugées insuffisantes par les syndicats mais trop contraignantes par le patronat.
  • Rabih Jamil, “Drivers Vs Uber – The limits of the Judicialization: Critical review of London’s employment tribunal verdict in the case of Aaslam Y. & Farrar J. against Uber”, Interventions économiques, n° 58, 2017, https://interventionseconomiques.revues.org/3449

Analyse critique d’un jugement rendu en octobre 2016 par les tribunaux d’emploi de Londres, en vertu duquel les chauffeurs d’Uber seraient des travailleurs ayant droit au salaire minimum. Il soutient que le statut des travailleurs, tel qu’envisagé par la cour, reflète les relations d’emplois précaires et ne confère pas suffisamment de protection et d’autonomie aux chauffeurs. Par ailleurs, l’auteur doute de la capacité de la cour à se saisir de la transformation sociale qu’amènent des entreprises comme Uber.

L’ouvrage fait le le point sur les enjeux juridiques de cette économie collaborative sous la forme d’un guide pratique explorant les enjeux transversaux ainsi que les spécificités sectorielles.

Les auteurs, dans le prolongement des travaux d’Antonio Casilli et Paola Tubaro, insistent sur la nécessité de réinventer la protection des données sous l’angle de la protection sociale, que ce soit pour les simples utilisateurs ou pour les travailleurs des plateformes, et appellent à clarifier les distinctions sociales et juridiques entre eux. D’après eux, il convient de faire émerger de nouveaux moyens d’action collective en s’inspirant du droit social. Ce qui amènerait à négocier les conditions générales d’utilisation des plateformes, et à définir, sur la base d’un débat citoyen, des données d’intérêt collectif.

L’avocat dresse le constat de vides juridiques en lien avec l’économie collaborative, au plan de la concurrence mais aussi à celui du droit social. Il en appelle à une refonte du droit du travail, apte à offrir aux travailleurs un statut fiscal, mais aussi une sécurisation par rapport à la plateforme.

Propositions de Pierre Musseau pour un droit du travail inclusif, qui prenne en compte en particulier la diversité des situations des travailleurs des secteurs « d’avenir », sans pour autant forcer des renégociations dans les secteurs traditionnels et crise.

Interview de Claire Puissilieux, juriste, sur les relations contractuelles dans l’économie collaborative et la requalification par le juge, au cas par cas, de certains contrats de prestations en contrats de travail.

Article sur l’augmentation de la part des Américains qui travaillent (et travailleront dans le futur) en indépendant, et sur les conséquences associées en termes de statut, rémunération et protection sociale. Convaincu qu’il faut passer d’une « assurance chômage » à une « assurance revenu », l’auteur plaide, en dernier lieu, pour un revenu de base garanti.

Le modèle économique des plateformes repose largement sur les travailleurs indépendants, ce qui bouscule le monde du travail et de l’emploi. L’article examine la littérature existante sur la classification de ces travailleurs en salariés ou en indépendants, et en conclut qu’il convient de repenser la réglementation du travail.

“La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail”, prévient Bruno Mettling, le DRH d’Orange, dans son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Pour s’adapter aux nouveaux enjeux que sont la connexion permanente, le travail à distance, la poussée des indépendants… le code du travail, dont les fondements remontent à l’industrie du XIXe siècle, doit se réformer.