les activités du réseau

Quel droit social pour les travailleurs des plateformes ?, le 18 avril à Bruxelles

Le colloque "Quel droit social pour les travailleurs des plateformes ? Premiers diagnostics et actualités législatives", organisé par le CRIDES…

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Travail Et Emploi à L’ère Du Numérique – CAPLA

Travail et emploi à l’ère du numérique – CAPLA

Le 5 ET 6 JUIN 2018  se tiendra à  PARIS, UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE le  premier colloque international organisé par le…

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@Freelance Fair 2018

@Freelance Fair 2018

La @Freelance Fair 2018 est lancée ! Rendez-vous les 26 et 27 mars à Paris et du 19 au 25…

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Colloque – L’économie Numérique : Enjeux Pour La Statistique Publique, Le Mercredi 7 Mars 2018

Colloque – L’économie numérique : enjeux pour la statistique publique, le mercredi 7 mars 2018

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) organise le mercredi 7 mars 2018  un colloque sur : « L’économie numérique…

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Plateformisation 2027 – Conséquences De L’ubérisation En Santé Et Sécurité Au Travail, Le 12 Janvier 2018 – Uberisation Santé Sécurité Travail

Plateformisation 2027 – Conséquences de l’ubérisation en santé et sécurité au travail, le 12 janvier 2018 – uberisation santé sécurité travail

uberisation santé sécurité travail L’Institut national de recherche et de sécurité restituera au Sénat ses travaux de prospective sur la plateformisation…

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Plateformes Collaboratives Et ESS : Quels Nouveaux Modèles Par Les Communs ?, Mercredi 5 Décembre

Plateformes collaboratives et ESS : quels nouveaux modèles par les Communs ?, mercredi 5 décembre

Le mardi 5 décembre prochain de 17h à 19h30, la Coop des Communs organise une conférence-débat autour de "Plateformes collaboratives…

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« Impact Du Numérique : Entre Tsunami Et Métamorphoses ? … », Ateliers De L’INTEFP Le 7 Décembre

« Impact du numérique : entre tsunami et métamorphoses ? … », Ateliers de l’INTEFP le 7 décembre

Les ateliers sur « Impact du numérique : entre tsunami et métamorphoses ? Sens et controverses » organisés par l'Institut national du travail,…

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Ouishare Fest, 5-7 Juillet 2017

Ouishare Fest, 5-7 juillet 2017

Le Ouishare Fest aura lieu du 5 au 7 juillet prochain, avec pour thème : "Villes de tous les pays, unissez-vous…

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Le Travail Dans Tous Ses états, Colloque FO, Le 22 Juin

Le travail dans tous ses états, colloque FO, le 22 juin

Le 22 juin prochain, la Confédération Force Ouvrière organise un colloque sur le thème « Le travail dans tous ses…

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Table Ronde “Intelligence Artificielle”, CFE-CGC, 14 Juin 2017 à 18h

Table ronde “Intelligence artificielle”, CFE-CGC, 14 juin 2017 à 18h

La CFE-CGC organise une table ronde autour de l'"Intelligence artificielle : l'éthique, à la croisée des RH et du big…

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Lancement Du Programme Matrice à L’Ecole 42 Le 23 Mai

Lancement du programme Matrice à l’Ecole 42 le 23 mai

Le programme Matrice sera lancé à l’Ecole 42, le 23 mai prochain à partir de 18h30. Ce programme de formation, d’innovation et de…

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Séminaire DREES/DARES sur les Formes d’économie collaborative et la protection sociale, 4e séance le 20 mars 2018

La quatrième séance du séminaire « Formes d’économie collaborative et protection sociale » se tiendra le 20 mars à la…

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Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

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#CodeSocial

article de description de la démarche générale ...

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Diigo

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Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

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Post-it

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MindMap

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Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l’état d’esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l’initiative d’au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l’animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Relation de travail

Relation de travail

Au cœur de la relation de travail, le contrat. Une notion que l’économie collaborative, qui repose sur des « contributions », vient défier. Quels sont les vides juridiques à combler pour sécuriser les relations de travail hors de la « norme » d’emploi ?

 

Ajouts récents

Deux chercheurs de l’Institut syndical européen (ETUI) se penchent sur le cas des livreurs Deliveroo en Belgique entre 2016 et 2018. Auparavant employés via la coopérative SMart, ils sont désormais des indépendants. Qu’a changé pour eux la fin de cet arrangement ?

Dans l’arrêt Take it Easy, la Cour de cassation a analysé pour la première fois la relation liant un livreur à une plateforme, et a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail.

Le lien unissant un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier, qui renvoie le dossier aux prud’hommes.

Numéro spécial consacré à l’économie digitale et au droit, avec un article consacré aux formes (traditionnelles comme nouvelles) d’organisation et de représentation des travailleurs.

Numéro spécial de la revue Transfer, de l’Institut syndical européen, sur les zones grises de l’emploi et du travail, et sur les nouvelles actions collectives en marge du salariat.

Dans un arrêt concernant Foodora, une cour australienne a considéré que le travailleur de la plateforme était un salarié.

 

Une consultation très attendue va être lancée sur le statut des employés, qui concerne en premier chef les travailleurs de la gig economy.

Cet article évoque les nouveaux regroupements et mobilisations de travailleurs non salariés.

Article sur les recherches d’Antonio Casilli, qui met en avant le fait que les plateformes numériques s’appuient sur le travail, non reconnu ni rétribué, des contributeurs à ces plateformes.

  • Marie-Anne Dujarier, Le travail du consommateur. De Mac Do à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons, Paris, La Découverte, 2008, réédition en 2014.

Le marketing promeut, et les technologies facilitent la coproduction des biens par les consommateurs.

L’auteur rappelle les deux risques auxquels sont confrontés les plateformes collaboratives : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Aux Etats-Unis, dans un jugement du 16 juin 2015, les juges de la Commission du travail de Californie ont estimé qu’Uber devait considérer ses chauffeurs comme des salariés. D’où l’urgence de déterminer ce qui relève du professionnel ou pas, de la subordination ou pas.

Dans un rapport sur le monde du travail commandé fin 2016 par la Première Ministre britannique Theresa May, l’ancien conseiller de Tony Blair, Matthew Taylor, plaide pour la clarification du statut des travailleurs de la gig economy rebaptisés « dependents contractors ». Il réclame aussi une hausse du salaire minimum pour les travailleurs aux horaires irréguliers, l’instauration d’un droit au congé maladie obligatoire, ou encore l’obligation de stipuler dès le premier jour de travail au salarié ses droits et ses devoirs. Ces recommandations ont été jugées insuffisantes par les syndicats mais trop contraignantes par le patronat.
  • Rabih Jamil, “Drivers Vs Uber – The limits of the Judicialization: Critical review of London’s employment tribunal verdict in the case of Aaslam Y. & Farrar J. against Uber”, Interventions économiques, n° 58, 2017, https://interventionseconomiques.revues.org/3449

Analyse critique d’un jugement rendu en octobre 2016 par les tribunaux d’emploi de Londres, en vertu duquel les chauffeurs d’Uber seraient des travailleurs ayant droit au salaire minimum. Il soutient que le statut des travailleurs, tel qu’envisagé par la cour, reflète les relations d’emplois précaires et ne confère pas suffisamment de protection et d’autonomie aux chauffeurs. Par ailleurs, l’auteur doute de la capacité de la cour à se saisir de la transformation sociale qu’amènent des entreprises comme Uber.

L’ouvrage fait le le point sur les enjeux juridiques de cette économie collaborative sous la forme d’un guide pratique explorant les enjeux transversaux ainsi que les spécificités sectorielles.

Les auteurs, dans le prolongement des travaux d’Antonio Casilli et Paola Tubaro, insistent sur la nécessité de réinventer la protection des données sous l’angle de la protection sociale, que ce soit pour les simples utilisateurs ou pour les travailleurs des plateformes, et appellent à clarifier les distinctions sociales et juridiques entre eux. D’après eux, il convient de faire émerger de nouveaux moyens d’action collective en s’inspirant du droit social. Ce qui amènerait à négocier les conditions générales d’utilisation des plateformes, et à définir, sur la base d’un débat citoyen, des données d’intérêt collectif.

L’avocat dresse le constat de vides juridiques en lien avec l’économie collaborative, au plan de la concurrence mais aussi à celui du droit social. Il en appelle à une refonte du droit du travail, apte à offrir aux travailleurs un statut fiscal, mais aussi une sécurisation par rapport à la plateforme.

Propositions de Pierre Musseau pour un droit du travail inclusif, qui prenne en compte en particulier la diversité des situations des travailleurs des secteurs « d’avenir », sans pour autant forcer des renégociations dans les secteurs traditionnels et crise.

Interview de Claire Puissilieux, juriste, sur les relations contractuelles dans l’économie collaborative et la requalification par le juge, au cas par cas, de certains contrats de prestations en contrats de travail.

Article sur l’augmentation de la part des Américains qui travaillent (et travailleront dans le futur) en indépendant, et sur les conséquences associées en termes de statut, rémunération et protection sociale. Convaincu qu’il faut passer d’une « assurance chômage » à une « assurance revenu », l’auteur plaide, en dernier lieu, pour un revenu de base garanti.

Le modèle économique des plateformes repose largement sur les travailleurs indépendants, ce qui bouscule le monde du travail et de l’emploi. L’article examine la littérature existante sur la classification de ces travailleurs en salariés ou en indépendants, et en conclut qu’il convient de repenser la réglementation du travail.

“La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail”, prévient Bruno Mettling, le DRH d’Orange, dans son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Pour s’adapter aux nouveaux enjeux que sont la connexion permanente, le travail à distance, la poussée des indépendants… le code du travail, dont les fondements remontent à l’industrie du XIXe siècle, doit se réformer.