les activités du réseau
Freelance Fair Le Jeudi 16 Mars à La Bellevilloise, Paris

Freelance Fair le jeudi 16 mars à la Bellevilloise, Paris

Organisée par Mutinerie, la Freelance Fair aura lieu le jeudi 16 mars prochain à la Bellevilloise à Paris ! Un…

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Présentation Du Rapport “Les Plateformes Collaboratives, L’emploi Et La Protection Sociale” Le 7 Mars à Paris

Présentation du rapport “Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale” le 7 mars à Paris

Une présentation du rapport "Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale" par ses auteurs aura lieu le mardi 7…

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Forum syndical du TUAC sur la numérisation et l’avenir du travail le 15-16 février à Paris

Le 15 et 16 février à Paris, le Comité consultatif des syndicats auprès de l'OCDE organise un forum syndical sur…

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L’innovation Au Service Du Pouvoir D’agir – Vidéo De L’événement Du 26 Novembre 2016

L’innovation au service du pouvoir d’agir – vidéo de l’événement du 26 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016, le groupe Up et POUR LA SOLIDARITÉ ont organisé à Bruxelles une soirée d'échanges autour du thème « L'innovation au service…

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Global Platforms and the Future of Work, Mark Graham and Karen Gregory le 20 février à l’EHESS

Intervention de Mark Graham et Karen Gregory sur les plateformes et l'avenir du travail, le lundi 20 février à l'EHESS,…

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Atelier Sur L’avenir Du Salariat à L’université Panthéon Assas – 27 Janvier

Atelier sur l’avenir du salariat à l’université Panthéon Assas – 27 janvier

Atelier sur l'avenir du salariat dans le cadre des Assises du droit et de la compétitivité, vendredi 27 janvier de…

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Table ronde Futuribles sur les plateformes collaboratives le 2 février 2017

https://www.futuribles.com/fr/agenda/les-plateformes-collaboratives-uber-airbnb-amazon-/

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1er Février : Ouishare Talk Sur L’éducation Ouverte à Marseille

1er février : Ouishare Talk sur l’éducation ouverte à Marseille

Ce OuiShare Talk aura lieu le Mercredi 01 Février à l’espace de coworking La Boate, à Marseille, à 19h. Evénement autour…

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10 Ans De Port Parallèle Le 15 Décembre : Le Travailleur Du Futur, Cet Indépendant Qui S’ignore

10 ans de Port parallèle le 15 décembre : Le travailleur du futur, cet indépendant qui s’ignore

( source )

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Les Plateformes Collaboratives, L’emploi Et La Protection Sociale

Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale Événement Sharers & Workers 7 décembre 2016 Autour du rapport de l'IGAS Mise…

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La Numérisation Quel Impact Pour Les Cadres ?

La numérisation quel impact pour les cadres ?

 

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Le Travail à L’épreuve Des Plateformes Numériques

Le travail à l’épreuve des plateformes numériques

DATE vendredi 18 novembre 2016, 9h-18h LIEU Université Paris Nanterre Bâtiment Max Weber, rez-de-chaussée, salle de conférence Comment venir ?…

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Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

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#CodeSocial

article de description de la démarche générale ...

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Diigo

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Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

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Post-it

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MindMap

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Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l’état d’esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l’initiative d’au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l’animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Relation de travail

Relation de travail

Au cœur de la relation de travail, le contrat. Une notion que l’économie collaborative, qui repose sur des « contributions », vient défier. Quels sont les vides juridiques à combler pour sécuriser les relations de travail hors de la « norme » d’emploi ?

 

Ajouts récents

Deux chercheurs de l’Institut syndical européen (ETUI) se penchent sur le cas des livreurs Deliveroo en Belgique entre 2016 et 2018. Auparavant employés via la coopérative SMart, ils sont désormais des indépendants. Qu’a changé pour eux la fin de cet arrangement ?

Dans l’arrêt Take it Easy, la Cour de cassation a analysé pour la première fois la relation liant un livreur à une plateforme, et a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail.

Le lien unissant un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier, qui renvoie le dossier aux prud’hommes.

Numéro spécial consacré à l’économie digitale et au droit, avec un article consacré aux formes (traditionnelles comme nouvelles) d’organisation et de représentation des travailleurs.

Numéro spécial de la revue Transfer, de l’Institut syndical européen, sur les zones grises de l’emploi et du travail, et sur les nouvelles actions collectives en marge du salariat.

Dans un arrêt concernant Foodora, une cour australienne a considéré que le travailleur de la plateforme était un salarié.

 

Une consultation très attendue va être lancée sur le statut des employés, qui concerne en premier chef les travailleurs de la gig economy.

Cet article évoque les nouveaux regroupements et mobilisations de travailleurs non salariés.

Article sur les recherches d’Antonio Casilli, qui met en avant le fait que les plateformes numériques s’appuient sur le travail, non reconnu ni rétribué, des contributeurs à ces plateformes.

  • Marie-Anne Dujarier, Le travail du consommateur. De Mac Do à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons, Paris, La Découverte, 2008, réédition en 2014.

Le marketing promeut, et les technologies facilitent la coproduction des biens par les consommateurs.

L’auteur rappelle les deux risques auxquels sont confrontés les plateformes collaboratives : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Aux Etats-Unis, dans un jugement du 16 juin 2015, les juges de la Commission du travail de Californie ont estimé qu’Uber devait considérer ses chauffeurs comme des salariés. D’où l’urgence de déterminer ce qui relève du professionnel ou pas, de la subordination ou pas.

Dans un rapport sur le monde du travail commandé fin 2016 par la Première Ministre britannique Theresa May, l’ancien conseiller de Tony Blair, Matthew Taylor, plaide pour la clarification du statut des travailleurs de la gig economy rebaptisés « dependents contractors ». Il réclame aussi une hausse du salaire minimum pour les travailleurs aux horaires irréguliers, l’instauration d’un droit au congé maladie obligatoire, ou encore l’obligation de stipuler dès le premier jour de travail au salarié ses droits et ses devoirs. Ces recommandations ont été jugées insuffisantes par les syndicats mais trop contraignantes par le patronat.
  • Rabih Jamil, “Drivers Vs Uber – The limits of the Judicialization: Critical review of London’s employment tribunal verdict in the case of Aaslam Y. & Farrar J. against Uber”, Interventions économiques, n° 58, 2017, https://interventionseconomiques.revues.org/3449

Analyse critique d’un jugement rendu en octobre 2016 par les tribunaux d’emploi de Londres, en vertu duquel les chauffeurs d’Uber seraient des travailleurs ayant droit au salaire minimum. Il soutient que le statut des travailleurs, tel qu’envisagé par la cour, reflète les relations d’emplois précaires et ne confère pas suffisamment de protection et d’autonomie aux chauffeurs. Par ailleurs, l’auteur doute de la capacité de la cour à se saisir de la transformation sociale qu’amènent des entreprises comme Uber.

L’ouvrage fait le le point sur les enjeux juridiques de cette économie collaborative sous la forme d’un guide pratique explorant les enjeux transversaux ainsi que les spécificités sectorielles.

Les auteurs, dans le prolongement des travaux d’Antonio Casilli et Paola Tubaro, insistent sur la nécessité de réinventer la protection des données sous l’angle de la protection sociale, que ce soit pour les simples utilisateurs ou pour les travailleurs des plateformes, et appellent à clarifier les distinctions sociales et juridiques entre eux. D’après eux, il convient de faire émerger de nouveaux moyens d’action collective en s’inspirant du droit social. Ce qui amènerait à négocier les conditions générales d’utilisation des plateformes, et à définir, sur la base d’un débat citoyen, des données d’intérêt collectif.

L’avocat dresse le constat de vides juridiques en lien avec l’économie collaborative, au plan de la concurrence mais aussi à celui du droit social. Il en appelle à une refonte du droit du travail, apte à offrir aux travailleurs un statut fiscal, mais aussi une sécurisation par rapport à la plateforme.

Propositions de Pierre Musseau pour un droit du travail inclusif, qui prenne en compte en particulier la diversité des situations des travailleurs des secteurs « d’avenir », sans pour autant forcer des renégociations dans les secteurs traditionnels et crise.

Interview de Claire Puissilieux, juriste, sur les relations contractuelles dans l’économie collaborative et la requalification par le juge, au cas par cas, de certains contrats de prestations en contrats de travail.

Article sur l’augmentation de la part des Américains qui travaillent (et travailleront dans le futur) en indépendant, et sur les conséquences associées en termes de statut, rémunération et protection sociale. Convaincu qu’il faut passer d’une « assurance chômage » à une « assurance revenu », l’auteur plaide, en dernier lieu, pour un revenu de base garanti.

Le modèle économique des plateformes repose largement sur les travailleurs indépendants, ce qui bouscule le monde du travail et de l’emploi. L’article examine la littérature existante sur la classification de ces travailleurs en salariés ou en indépendants, et en conclut qu’il convient de repenser la réglementation du travail.

“La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail”, prévient Bruno Mettling, le DRH d’Orange, dans son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Pour s’adapter aux nouveaux enjeux que sont la connexion permanente, le travail à distance, la poussée des indépendants… le code du travail, dont les fondements remontent à l’industrie du XIXe siècle, doit se réformer.