Séminaire DREES/DARES sur les Formes d’économie collaborative et la protection sociale, 3e séance le 15 janvier 201

Cette troisième séance du séminaire,  animée par Jean-Luc Outin (MiRe), portera sur : « La perception de la protection sociale par les travailleurs de…

En savoir plus
Plateformes Collaboratives Et ESS : Quels Nouveaux Modèles Par Les Communs ?, Mercredi 5 Décembre

Plateformes collaboratives et ESS : quels nouveaux modèles par les Communs ?, mercredi 5 décembre

Le mardi 5 décembre prochain de 17h à 19h30, la Coop des Communs organise une conférence-débat autour de "Plateformes collaboratives…

En savoir plus
Plateformisation 2027 – Conséquences De L’ubérisation En Santé Et Sécurité Au Travail, Le 12 Janvier 2018

Plateformisation 2027 – Conséquences de l’ubérisation en santé et sécurité au travail, le 12 janvier 2018

L’Institut national de recherche et de sécurité restituera au Sénat ses travaux de prospective sur la plateformisation et ses impacts en…

En savoir plus
« Impact Du Numérique : Entre Tsunami Et Métamorphoses ? … », Ateliers De L’INTEFP Le 7 Décembre

« Impact du numérique : entre tsunami et métamorphoses ? … », Ateliers de l’INTEFP le 7 décembre

Les ateliers sur « Impact du numérique : entre tsunami et métamorphoses ? Sens et controverses » organisés par l'Institut national du travail,…

En savoir plus
Ouishare Fest, 5-7 Juillet 2017

Ouishare Fest, 5-7 juillet 2017

Le Ouishare Fest aura lieu du 5 au 7 juillet prochain, avec pour thème : "Villes de tous les pays, unissez-vous…

En savoir plus
Le Travail Dans Tous Ses états, Colloque FO, Le 22 Juin

Le travail dans tous ses états, colloque FO, le 22 juin

Le 22 juin prochain, la Confédération Force Ouvrière organise un colloque sur le thème « Le travail dans tous ses…

En savoir plus
Table Ronde « Intelligence Artificielle », CFE-CGC, 14 Juin 2017 à 18h

Table ronde « Intelligence artificielle », CFE-CGC, 14 juin 2017 à 18h

La CFE-CGC organise une table ronde autour de l'"Intelligence artificielle : l'éthique, à la croisée des RH et du big…

En savoir plus
Lancement Du Programme Matrice à L’Ecole 42 Le 23 Mai

Lancement du programme Matrice à l’Ecole 42 le 23 mai

Le programme Matrice sera lancé à l’Ecole 42, le 23 mai prochain à partir de 18h30. Ce programme de formation, d’innovation et de…

En savoir plus
Freelance Fair Le Jeudi 16 Mars à La Bellevilloise, Paris

Freelance Fair le jeudi 16 mars à la Bellevilloise, Paris

Organisée par Mutinerie, la Freelance Fair aura lieu le jeudi 16 mars prochain à la Bellevilloise à Paris ! Un…

En savoir plus
Présentation Du Rapport « Les Plateformes Collaboratives, L’emploi Et La Protection Sociale » Le 7 Mars à Paris

Présentation du rapport « Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale » le 7 mars à Paris

Une présentation du rapport "Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale" par ses auteurs aura lieu le mardi 7…

En savoir plus

Forum syndical du TUAC sur la numérisation et l’avenir du travail le 15-16 février à Paris

Le 15 et 16 février à Paris, le Comité consultatif des syndicats auprès de l'OCDE organise un forum syndical sur…

En savoir plus
L’innovation Au Service Du Pouvoir D’agir – Vidéo De L’événement Du 26 Novembre 2016

L’innovation au service du pouvoir d’agir – vidéo de l’événement du 26 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016, le groupe Up et POUR LA SOLIDARITÉ ont organisé à Bruxelles une soirée d'échanges autour du thème « L'innovation au service…

En savoir plus

La conciergerie

En savoir plus

Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

En savoir plus

#CodeSocial

article de description de la démarche générale ...

En savoir plus

Diigo

En savoir plus

Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

En savoir plus

Post-it

En savoir plus

MindMap

En savoir plus

Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l'état d'esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l'initiative d'au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l'animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Focus protections

Bibliographie sélective sur des initiatives en matière de protection des travailleurs de l'économie collaborative et digitale

Les nouveaux modèles d’affaires qui se mettent en place avec l’économie collaborative et numérique portent en germe une remise en cause du salariat classique, et des protections qui y sont attachées. En France comme ailleurs, diverses propositions émergent pour tenter de sécuriser les parcours de ces professionnels. Nous vous proposons ici une bibliographie qui aborde dans un premier temps les différentes facettes de la protection des indépendants et les initiatives mises en œuvre par les acteurs, avant de porter la focale sur les structures économiques et juridiques qui permettent de sécuriser les travailleurs du digital.

Ajouts récents

Rapport (et recommandations) du Parlement européen sur la protection sociale des travailleurs des plateformes.

L'article examine des initiatives visant à la protection collective des crowdworkers. En premier lieu, il envisage les possibilités d'extension de la protection des droits des travailleurs garantie par l'UE aux contractants indépendants du digital. Il regarde ensuite quelles protections le niveau national peut offrir aux travailleurs du digital économiquement dépendants ou aux télétravailleurs en Italie, France et Espagne. Il examine enfin la possibilité d'étendre les protections offertes par la négociation collective aux crowdworkers, et se pose la question du rôle des syndicats dans ce cadre.

Les auteurs mettent en évidence que le marché et les conditions de travail actuels des plateformes en ligne ressemblent à ceux du XIXe siècle. Par conséquent, ils plaident pour la mise en place d'un cadre légal, et donnent des pistes concrètes en ce sens.

I. Différentes facettes de la protection des indépendants

  • Protection sociale des indépendants

Douglas estime que la mise en place d’une protection sociale ne peut venir d’une politique publique d’« en haut », mais se construit par et avec les travailleurs. Il s’étonne que la proposition de Nick Hanauer et David Rolf en matière de protection sociale des travailleurs américains (« Shared Security, Shared Growth », voir ci-dessous), qui a été très commentée et reprise dans le débat public, ne parle pas d’« organizing » ou de syndicalisation des travailleurs.

David Rolf (vice-président de Service Employees International Union - SEIU) et Nick Hanauer (capital-risqueur) ont formulé des propositions, qui ont largement fait débat, en matière de protection sociale des travailleurs américains, quel que soit leur statut :

Mise en place d’un compte partagé de sécurité sociale (Shared Security Account) servant à financer les congés maladie (5 jours), congés payés (15 jours), assurance maladie, retraite, assurance chômage etc. de tous les travailleurs. Ce compte portable, proratisable et universel, serait alimenté par le travailleur et l’employeur. Les auteurs proposent que ces fonds soient mutualisés par les Etats, l’Etat fédéral, une institution à but non lucratif ou encore une instance public-privée ad hoc.

Nécessité d’adoption de standards partagés de sécurité sociale (Shared Security Standards) : congés payés, salaire minimum (15 dollars, indexé sur l’inflation, ajusté selon la zone géographique), paiement des heures supplémentaires, égalité de rémunération, prévisibilité des horaires.

  • IFTF, Réflexion en cours sur le fait de repenser les modèles de protection sociale : https://goo.gl/JbRsSS
  • Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat, « Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale », Inspection générale des Affaires sociales, mai 2016, http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article551

Première tentative pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance chômage…. Reposant entre autres sur une enquête de terrain auprès d’une vingtaine de plateformes collaboratives et sur des entretiens (travailleurs collaboratifs, experts, partenaires sociaux, membres des principales administrations concernées), le rapport formule des recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs.

Un collectif de chercheurs spécialisés en droit du travail propose un nouveau code du travail, plus simple et plus protecteur, entre autres pour mieux prendre en compte les travailleurs en dehors du salariat.

La Commission européenne a sollicité l'European Social Policy Network pour produire un rapport sur l'état de la protection sociale des travailleurs atypiques et indépendants dans 35 pays. Le but étant de faire converger le régime de protection sociale des travailleurs non-standards et des salariés, en garantissant un socle minimal de droits à chacun.

  • Responsabilité sociale des indépendants
  • Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, https://goo.gl/UbSa0i

Cette responsabilité sociale couvre l'accès à la formation (en particulier la VAE), l'assurance des accidents du travail, et permet aux travailleurs de se syndiquer. Bémol de taille : ces obligations ne prennent effet qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé par le travailleur.

  • http://www.goodworkcode.org/, initiative sur un code de bonnes pratiques en matière de travail dans l’économie on-demand. Soutenu par la Maison blanche, et relayé lors des WorkableFutures, projets sur le futur du travail de l’Institut du futur (IFTF).

Mise en place d’une plateforme de care, où les « employeurs » sont invités à respecter une « charte » vis-à-vis des personnes qu’ils emploient, élaborée par Care.com et la National Domestic Workers Alliance (http://faircarepledge.com/).

Un régime juridique dédié aux indépendants travaillant via des plateformes se dessine, notamment par le décret sur la responsabilité sociale des plateformes (cité ci-dessus). La question de son applicabilité reste toutefois posée.

  • Du salarié à l'actif

L’auteur estime qu’il est aujourd’hui devenu vain d’essayer de classifier les travailleurs selon qu’ils sont employés ou sous-traitants. Il se prononce donc en faveur des propositions de Nick Hanauer et David Rolf, de Steven Hill et de Jeff Spross (voir point précédent de la bibliographie). En effet, les filets de sécurité qui seraient ainsi offerts aux travailleurs leur permettraient d’être plus productifs, ce qui faciliterait une certaine stabilité économique globale.

Au moment des journées « Positive Platforms for a Workable Future » organisées par l’Institut du Futur, qui se sont tenues le 5 et 6 octobre 2015, un des enjeux soulignés par les participants est la situation très précaire financièrement de nombre de travailleurs, qui ne sont pas protégés. De nombreux participants sont en faveur de la création d’un compte avec des droits portables, quel que soit le statut du travailleur.

Des membres de l’IFTF sont donc cosignataires d’une lettre ouverte sur le sujet à destination des décideurs politiques : https://medium.com/the-wtf-economy/common-ground-for-independent-workers-83f3fbcf548f#.ymp9uecte.

  • Steven Hill, « New Economy, New Social Contract. A Plan for a Safety Net in a Multiemployer World », New America, August, https://goo.gl/tdyI1V

Cet article propose de créer un réseau de protection sociale permettant à ceux qui travaillent avec plusieurs employeurs de bénéficier d’une portabilité des droits. Ce système serait basé sur un compte personnel de protection sociale, qui permettrait une meilleure équité entre les travailleurs, quels que soient leurs statuts.

Cette note, qui expose les enjeux de la décennie 2017-2027, esquisse trois scénarios possibles :

le premier consiste en une sorte de statu quo, la législation s’adaptant au fil de l’eau, et la distinction entre travail salarié et travail indépendant restant la clé de voûte du système ;

le deuxième imagine la création d’un statut intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant classique. Il s’agirait de tenir compte des personnes indépendantes au jour le jour dans le travail, mais fortement dépendantes économiquement d’un donneur d’ordres ;

le troisième dépasse l’opposition entre salarié et indépendant pour envisager la création du statut de l’actif.

Les pistes de cette note sont synthétisées dans Christophe Bys, « Quelle protection sociale pour les travailleurs de l'âge numérique ? », L’Usine digitale, 14 mars 2016, http://www.usine-digitale.fr/article/quelle-protection-sociale-pour-les-travailleurs-de-l-age-numerique.N383606.

Critique des propositions de David Rolf et Nick Hanauer (point précédent de la bibliographie) par Matt Bruening, un analyste politique travaillant pour le ThinkTank Demos, pour lequel la mise en place d’un tel système ne doit pas uniquement reposer sur l’idée que les contributeurs doivent être sécurisés, mais que les soins, l'éducation et un revenu minimum adéquat, indépendamment du marché, devraient être des droits universels.

  • Mahfouz S. (2015), Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret, Rapport de la Commission compte personnel d’activité France Stratégie, octobre. https://goo.gl/6l5mcr

Les objectifs poursuivis par la mise en place d’un compte personnel d’activité sont les suivants :

Permettre à chacun d’être mieux couvert. Volonté d’adaptation globale du système de protection sociale aux mutations du travail et de la société, ainsi qu’aux aspirations nouvelles des personnes ;

Sécuriser les parcours et en rendre la maîtrise aux personnes. Elle suppose entre autres la sécurisation du revenu, le maintien des droits sociaux en cas de ruptures et de changements de situation, et le maintien et le développement de capacités à évoluer (formation, accompagnement) ;

Donner une meilleure capacité d’autonomie par une réduction des inégalités entre actifs sur le marché du travail.

Le rapport de la Commission se prononce sur :

L’universalité du compte, qui doit concerner tous les actifs, à partir de 16 ans ;

La portabilité des droits ;

La fongibilité des droits.

Plaidoyer pour la mise en place d’une protection sociale pour tous les travailleurs, qui risque de se heurter, selon l’auteur, à de nombreux obstacles d’ordre essentiellement idéologique.

  • Protection « contractuelle » et sécurisation de la rémunération des indépendants

Dans une tribune publiée sur Slate, Antonio Casilli "propose que le Code du travail reconnaisse tous ces travailleurs comme tels et leur accorde des droits, qui iraient du niveau minimal de leur rémunération à leur encadrement contractuel en passant par leur droit de se syndiquer et de se mobiliser... Ces droits dépendraient du type de travailleur de plateforme concerné."

Entrée en vigueur à New York de la loi "Freelance Isn't Free", qui prévoit que des contrats de prestation de service, contenant certaines mentions obligatoires, soient conclus pour tout travail représentant une somme de plus de 800 dollars. Des délais de paiement et des amendes en cas de retard ou de non-versement sont prévus par cette loi. Le syndicat des freelances, Freelancers Union, qui est à l'origine de la mise en place de cette loi, met à disposition un contrat type pour sécuriser les deux parties.

Freelancers Union et AND CO viennent de mettre en place un "contrat de freelance" standard pour permettre aux freelance et à leur client de bâtir des relations solides et justes, notamment en termes de copyright et de paiement.

  • Robert Reich, « Sharing economy will be our undoing », Salon, August 25, 2015, https://goo.gl/wtGlmo

Article sur l’augmentation de la part des Américains qui travaillent (et travailleront dans le futur) en indépendant, et sur les conséquences associées en termes de statut, rémunération et protection sociale. Convaincu qu’il faut passer d’une « assurance chômage » à une « assurance revenu », l’auteur plaide, en dernier lieu, pour un revenu de base garanti.

 

Face aux défis que représentent l’économie collaborative et le digital pour le travail, et en particulier pour les indépendants, de nombreux auteurs et collectifs insistent sur la nécessité pour ces travailleurs de s’organiser collectivement, que ce soit au sein de structures économiques et juridiques (coopératives…), ou au sein de collectifs de défense des travailleurs, syndicats ou non. Parmi de nombreux références sur ce point, voir :

Pourquoi l'action collective doit s'organiser afin que les crowdworkers bénéficient de rémunérations et de protections décentes dans le monde.

Le co-auteur du rapport Not Alone de Co-operatives UK, qui porte sur la protection des indépendants, insiste ici sur la nécessité d'organisation collective des travailleurs, d'une part via l'offre de services de la part de syndicats, d'autre part via la mise en place de coopératives.

Cooperatives UK a rendu un rapport, The Not Alone Report, pour expliquer comment les coopératives peuvent aider les travailleurs en free-lance. Ce rapport développe des initiatives prises en Grande-Bretagne et à l’étranger pour organiser les free-lances, leur fournir des informations, une couverture santé, etc.

 

II. Structures économiques et juridiques permettant de « sécuriser » les travailleurs du digital

 

  • Coopératives d'activité et d'emploi

Description du fonctionnement des coopératives d’activité : mise à disposition de locaux et services communs, statut de salarié tout en étant coopérateur au sein d’un réseau d’autres entrepreneurs salariés.

Ce décret définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des coopératives d'activité et d'emploi. Il précise notamment les modalités d'accompagnement et de gestion de l'activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la coopérative d'activité et d'emploi ainsi que les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

  • Bureau M.-C., Corsani A. (2012), Un salariat au-delà du salariat ?, Presses universitaires de Nancy, Nancy.

Un ouvrage qui pose un regard sur les marges du salariat : la construction sociale de ces marges, les temps de travail, d’emploi, et les temps privés ; la pluriactivité ; la protection sociale. Enfin, l’ouvrage se penche sur les expérimentations menées en matière de mise en commun.

  • Bureau M.-C., Corsani A. (2015), « Les coopératives d’activité et d’emploi : pratiques d’innovation institutionnelle », Revue française de socio-économie, n° 15, p. 213-231.

Cet article analyse les CAE comme lieux de fabrique institutionnelle, en se basant sur une enquête de terrain sur Coopaname, CAE francilienne créée en 2004, dont la taille (672 personnes dont 147 associés) a incité les associés à mener des réflexions, notamment en matière de gouvernance et de représentation collective. Selon eux, une représentation collective qui a du sens consiste ainsi moins à mettre en place un contre-pouvoir vis-à-vis de la direction de la SCOP que de se doter d’une protection contre les différentes formes de dépendance (surinvestissement du salarié-entrepreneur dans son activité et dépendance vis-à-vis des donneurs d’ordre).

Par ailleurs, la structure vise à s’inscrire dans une logique réellement mutualiste (accompagnement, apprentissage, salariat, formation, protection…) et de coopération.

  • Devolvé N., Veyer S. (2009), «  De la coopérative d’activités et d’emploi à la mutuelle de travail  : produire du droit pour accompagner un projet politique d’économie sociale  », in Actes du Colloque Entreprendre en économie sociale et solidaire  : une question politique ?, IXes Rencontres Internationales du RIUESS, Roannes ; https://goo.gl/Gl5N4O

Les auteurs, qui sont partie prenantes au projet de Coopaname, explicitent ici le projet des CAE, comme une proposition politique forte d’apporter une réponse de l’économie sociale à la flexisécurité néolibérale, par la création de « mutuelles de travail », c’est-à-dire d’entreprises collectives dans lesquelles les personnes se protègent mutuellement, dans la durée, leurs parcours professionnels.

  • Veyer S. (2011), « Coopaname. Les entrepreneurs associés, ou comment repenser le travail », Le Journal de l’école de Paris du management, vol. 5, n° 91, p. 23-29, https://goo.gl/bao5eD

Exposé de Stéphane Veyer, puis débat, sur les principes et enjeux des CAE, qui reposent sur la sécurisation des parcours, la mutualisation et la coopération.

  • Autres coopératives, portage salarial...

De plus en plus de travailleurs indépendants se regroupent en coopératives. Une façon de se protéger, de créer des projets collectifs (à portée sociale forte). Un mouvement que les syndicats parviennent à accompagner, comme le syndicat des travailleurs domestiques aux Etats-Unis.

10 propositions issues de deux journées d’études sur le travail les 5-6 octobre 2015 à Palo Alto :

combiner le meilleur des modèles de plateformes détenues par les investisseurs et des modèles de plateformes basées sur les communs ;

trouver un compromis entre transparence et respect de la vie privée ;

intégrer les travailleurs « en marge » dans une économie soutenable ;

faire en sorte que les travailleurs aient des opportunités en dehors des organisations hiérarchiques traditionnelles ;

soutenir les identités « détenu par les salariés » ;

créer des moyens pour que les salariés s’organisent et fassent entendre leur voix ;

réinventer les protections du travailleur, pour qu’elles s’appliquent quelle que soit sa situation ;

fusionner formation et travail ;

préparer la jeunesse pour le changement ;

adhérer au code de bonnes pratiques sur le travail (« Good Work Code », voir référence suivante).

  • Jouan O., Entrepreneurs en coopérative – société d’avenir. Un certain esprit du capitalisme, Paris, éditions Port Parallèle, 2010. 1er prix 2011 de la recherche coopérative RECMA-Crédit Mutuel.

L'auteur dresse le constat que l'économie collaborative n'est actuellement pas basée sur le partage, et qu'elle est en fait une économie "on-demand". Il propose donc une alternative, le "platform cooperativism", qui commence par la mise en place de coopératives. Au cœur du projet : une redéfinition de la propriété et d'autres modes de gouvernance.

Aux Etats-Unis, certains syndicats, comme le United Steeworkers Union (USW), aident à la mise en place de coopératives de travailleurs qui placent les syndicats au coeur de l'entreprise, au sein par exemple d'un comité syndical de négociation. Un modèle qui se développe également au Royaume-Uni, entre autres.

Cette convention collective prévoit la baisse du seuil de rémunération minimale pour pouvoir prétendre au statut de salarié porté, ainsi que des dispositions visant à sécuriser leur parcours : création, notamment, d'un fonds de mutualisation et d'une réserve personnelle.