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Lancement Du Programme Matrice à L’Ecole 42 Le 23 Mai

Lancement du programme Matrice à l’Ecole 42 le 23 mai

Le programme Matrice sera lancé à l’Ecole 42, le 23 mai prochain à partir de 18h30. Ce programme de formation, d’innovation et de…

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Freelance Fair Le Jeudi 16 Mars à La Bellevilloise, Paris

Freelance Fair le jeudi 16 mars à la Bellevilloise, Paris

Organisée par Mutinerie, la Freelance Fair aura lieu le jeudi 16 mars prochain à la Bellevilloise à Paris ! Un…

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Présentation Du Rapport « Les Plateformes Collaboratives, L’emploi Et La Protection Sociale » Le 7 Mars à Paris

Présentation du rapport « Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale » le 7 mars à Paris

Une présentation du rapport "Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale" par ses auteurs aura lieu le mardi 7…

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Forum syndical du TUAC sur la numérisation et l’avenir du travail le 15-16 février à Paris

Le 15 et 16 février à Paris, le Comité consultatif des syndicats auprès de l'OCDE organise un forum syndical sur…

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L’innovation Au Service Du Pouvoir D’agir – Vidéo De L’événement Du 26 Novembre 2016

L’innovation au service du pouvoir d’agir – vidéo de l’événement du 26 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016, le groupe Up et POUR LA SOLIDARITÉ ont organisé à Bruxelles une soirée d'échanges autour du thème « L'innovation au service…

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Global Platforms and the Future of Work, Mark Graham and Karen Gregory le 20 février à l’EHESS

Intervention de Mark Graham et Karen Gregory sur les plateformes et l'avenir du travail, le lundi 20 février à l'EHESS,…

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Atelier Sur L’avenir Du Salariat à L’université Panthéon Assas – 27 Janvier

Atelier sur l’avenir du salariat à l’université Panthéon Assas – 27 janvier

Atelier sur l'avenir du salariat dans le cadre des Assises du droit et de la compétitivité, vendredi 27 janvier de…

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Table ronde Futuribles sur les plateformes collaboratives le 2 février 2017

https://www.futuribles.com/fr/agenda/les-plateformes-collaboratives-uber-airbnb-amazon-/

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1er Février : Ouishare Talk Sur L’éducation Ouverte à Marseille

1er février : Ouishare Talk sur l’éducation ouverte à Marseille

Ce OuiShare Talk aura lieu le Mercredi 01 Février à l’espace de coworking La Boate, à Marseille, à 19h. Evénement autour…

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10 Ans De Port Parallèle Le 15 Décembre : Le Travailleur Du Futur, Cet Indépendant Qui S’ignore

10 ans de Port parallèle le 15 décembre : Le travailleur du futur, cet indépendant qui s’ignore

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7 Décembre : LES PLATEFORMES COLLABORATIVES, L’EMPLOI ET LA PROTECTION SOCIALE

7 décembre : LES PLATEFORMES COLLABORATIVES, L’EMPLOI ET LA PROTECTION SOCIALE

LES PLATEFORMES COLLABORATIVES, L'EMPLOI ET LA PROTECTION SOCIALE ÉVÉNEMENT SHARERS & WORKERS 7 DÉCEMBRE 2016 AUTOUR DU RAPPORT DE L'IGAS…

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La Numérisation Quel Impact Pour Les Cadres ?

La numérisation quel impact pour les cadres ?

 

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La conciergerie

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Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

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Diigo

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Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

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Post-it

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MindMap

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Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l'état d'esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l'initiative d'au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l'animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Focus protections

Bibliographie sélective sur des initiatives en matière de « protection »

Les nouveaux modèles d’affaires qui se mettent en place avec l’économie collaborative et numérique portent en germe une remise en cause du salariat classique, et des protections qui y sont attachées. En France comme ailleurs, diverses propositions émergent pour tenter de sécuriser les parcours de ces professionnels. Nous vous proposons ici une bibliographie sur les coopératives d’activité et d’emploi, ainsi que le compte personnel d’activité pour la France ; côté Etats-Unis, des propositions ont été émises par Nick Hanauer et David Rolf, et reprises par le candidat Martin O’Malley ; enfin, aux États-Unis toujours, l’Institut du futur planche sur un code de bonnes pratiques en matière de travail dans l’économie on-demand, soutenu par la Maison Blanche, et mène une réflexion sur les nouveaux modes de protection sociale.

Sur le dessus de la pile

  • Le rapport public de l'IGAS (Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat) : Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

Ce rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin..) sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance chômage….
Il repose sur une revue de la littérature académique publiée en France et à l’étranger, sur une enquête de terrain auprès d’une vingtaine de plateformes collaboratives, et sur des entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts, des partenaires sociaux ainsi que des membres des principales administrations concernées.
Il formule une trentaine de recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article551

  • Daniel Buhr et al., "On the Way to welfare 4.0? Digitalisation of the Welfare State in Labour Market, Health Care and Innovation Policy: A European Comparison", Friedrich Ebert Stiftung, http://library.fes.de/pdf-files/id/13010.pdf

Rapport de la Fondation Friedrich Ebert sur la façon dont la digitalisation impacte le marché du travail, le système de santé et de protection sociale et les politiques d'innovation dans plusieurs pays européens. Pour finir, le rapport fournit quelques recommandations pour structurer un "Etat-providence 4.0" innovant et inclusif.

La Commission européenne a sollicité l'European Social Policy Network pour produire un rapport sur l'état de la protection sociale des travailleurs atypiques et indépendants dans 35 pays... Le but étant de faire converger le régime de protection sociale des travailleurs non-standards et des salariés, en garantissant un socle minimal de droits à chacun.

Cette responsabilité sociale couvre l'accès à la formation (en particulier la VAE), l'assurance des accidents du travail, et permet aux travailleurs de se syndiquer.
Bémol de taille : ces obligations ne prennent effet qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé par le travailleur.

  • Alexandre Millerand, "Vers un régime juridique des indépendants travaillant sur les plateformes ?", Droit du partage, 9 mai 2017, https://droitdupartage.com/2017/05/09/responsabilite-sociale-des-plateformes-travailleurs-independants-le-regime-precise/

Un régime juridique dédié aux indépendants travaillant via des plateformes se dessine, notamment par le décret sur la responsabilité sociale des plateformes (cité ci-dessus). La question de son applicabilité reste toutefois posée.

 

 

Ajouts récents

Dans une tribune publiée sur Slate, Antonio Casilli "propose que le Code du travail reconnaisse tous ces travailleurs comme tels et leur accorde des droits, qui iraient du niveau minimal de leur rémunération à leur encadrement contractuel en passant par leur droit de se syndiquer et de se mobiliser... Ces droits dépendraient du type de travailleur de plateforme concerné."

Entrée en vigueur à New York de la loi "Freelance Isn't Free", qui prévoit que des contrats de prestation de service, contenant certaines mentions obligatoires, soient conclus pour tout travail représentant une somme de plus de 800 dollars. Des délais de paiement et des amendes en cas de retard ou de non-versement sont prévus par cette loi. Le syndicat des freelances, Freelancers Union, qui est à l'origine de la mise en place de cette loi, met à disposition un contrat type pour sécuriser les deux parties.

Un collectif de chercheurs spécialisés en droit du travail. Ils y ont consacré un an et demi proposent un nouveau code du travail, plus simple et plus protecteur, entre autres pour mieux prendre en compte les travailleurs en dehors du salariat.

Cette convention collective prévoit la baisse du seuil de rémunération minimale pour pouvoir prétendre au statut de salarié porté, ainsi que des dispositions visant à sécuriser leur parcours : création, notamment, d'un fonds de mutualisation et d'une réserve personnelle.

 

Coopératives d’activité et d’emploi

Définition d’une CAE

Un article d’Alternatives économiques (2007) explique le fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi, créées en 1995 mais dont il est à nouveau question dans la loi Économie sociale et solidaire de 2014.

Une fois qu’un projet est sélectionné par la coopérative, une convention d’accompagnement est signée pour que le porteur de projet puisse le tester, avec le soutien des accompagnateurs du CAE. Ensuite, une fois que le projet est solvable, le porteur de projet signe un CDI et devient entrepreneur-salarié. Le montant de la rémunération et le nombre d’heures au contrat dépendent du chiffre d’affaires attendu et de la trésorerie de l’activité. La plupart du temps, les allocations chômage sont maintenues comme filet de sécurité.

L’accompagnement consiste en une formation à la gestion, à la comptabilité, au marketing. Les entrepreneurs-salariés peuvent demander à suivre des modules précis de formation. La CAE prend en charge la gestion administrative, comptable, sociale et fiscale de l'activité, et propose la mise à disposition d'ordinateurs, la connexion à Internet, etc. En contrepartie, l’entrepreneur-salarié verse 10 % de son chiffre d'affaires hors taxes à la CAE dès le premier euro de recette.

Si son activité se développe, l’entrepreneur-salarié peut devenir associé de la coopérative.

http://www.alternatives-economiques.fr/les-cooperatives-d-activites-et-d-emploi_fr_art_350_27917.html

Ces structures, en place depuis 1995, ont récemment été cadrées par la loi ESS de 2014, et son décret d’application, le décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés.

Ce décret vient d’être publié au Journal officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/27/ETSD1514784D/jo). Il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des coopératives d'activité et d'emploi. Il précise notamment les modalités d'accompagnement et de gestion de l'activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la coopérative d'activité et d'emploi ainsi que les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Bibliographie sur les CAE

Cette intervention utilise la catégorie rapport salarial, et ses différentes composantes, comme grille de lecture des innovations en cours dans les CAE. Elle tend à montrer en quoi l’appartenance à la coopérative permet aux coopérateurs de contrer, en partie, le modèle concurrentiel de mise au travail.

Les auteurs se référent à la notion de modèle productif pour favoriser la réflexion sur la dynamique productive des CAE, en particulier de Coopaname. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

  • Bureau M.-C., Corsani A. (2012), Un salariat au-delà du salariat ?, Presses universitaires de Nancy, Nancy.

Un ouvrage qui pose un regard sur les marges du salariat : la construction sociale de ces marges, les temps de travail, d’emploi, et les temps privés ; la pluriactivité ; la protection sociale. Enfin, l’ouvrage se penche sur les expérimentations menées en matière de mise en commun.

  • Bureau M.-C., Corsani A. (2015), « Les coopératives d’activité et d’emploi : pratiques d’innovation institutionnelle », Revue française de socio-économie, n° 15, p. 213-231.

Cet article analyse les CAE comme lieux de fabrique institutionnelle, en se basant sur une enquête de terrain sur Coopaname, CAE francilienne créée en 2004, dont la taille (672 personnes dont 147 associés) a incité les associés à mener des réflexions, notamment en matière de gouvernance et de représentation collective. Selon eux, une représentation collective qui a du sens consiste ainsi moins à mettre en place un contre-pouvoir vis-à-vis de la direction de la SCOP que de se doter d’une protection contre les différentes formes de dépendance (surinvestissement du salarié-entrepreneur dans son activité et dépendance vis-à-vis des donneurs d’ordre).

Par ailleurs, la structure vise à s’inscrire dans une logique réellement mutualiste (accompagnement, apprentissage, salariat, formation, protection…) et de coopération.

L’auteur analyse en quoi une partie des coopératives d’emploi et d’activité, qui offre des espaces de reconversions professionnelles et statutaires, font prévaloir la création d’activités individuelles au détriment du retour progressif des personnes accueillies sur le marché de l’emploi salarié.

Les auteurs, qui sont partie prenantes au projet de Coopaname, explicitent ici le projet des CAE, comme une proposition politique forte d’apporter une réponse de l’économie sociale à la flexisécurité néolibérale, par la création de « mutuelles de travail », c’est-à-dire d’entreprises collectives dans lesquelles les personnes se protègent mutuellement, dans la durée, leurs parcours professionnels.

Réflexion sur la mise en place d’une représentation des salariés au sein d’une CAE, dont les membres sont par définition entrepreneurs et salariés. Une telle représentation semble être le fer de lance de nouvelles luttes, contre soi (auto-exploitation) ou contre les donneurs d’ordres (tarifs).

  • Jouan O., Entrepreneurs en coopérative – société d’avenir. Un certain esprit du capitalisme.Paris, éditions Port Parallèle, 2010. 1er prix 2011 de la recherche coopérative RECMA-Crédit Mutuel.
  • Jouan O., "Coopératives d'activités et d'emploi", Paroles de praticiens: entrepreneuriat, management et droit, Coll. Paroles de praticiens : entrepreneuriat, management et droit, ouvrage collectif, sous la direction deJ. Duval-Hamel & A. Gaudemet, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2015

L’objectif de cet article est d’analyser en quoi le fonctionnement d’une CAE et la nature des échanges qui s’y nouent peuvent faciliter le développement des qualités et des compétences qui caractérisent un entrepreneur responsable, c’est-à-dire un entrepreneur prudent.

Exposé de Stéphane Veyer, puis débat, sur les principes et enjeux des CAE, qui reposent sur la sécurisation des parcours, la mutualisation et la coopération.

Compte personnel d’activité

France Stratégie a été missionnée par le Premier ministre pour mener une réflexion sur le compte personnel d’activité, qui devra rassembler, depuis l’entrée sur le marché du travail de chaque personne et tout au long de la vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 38). Le rapport de la Commission compte personnel d’activité de France Stratégie a été remis en octobre 2015.

Mahfouz S. (2015), Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret, Rapport de la Commission compte personnel d’activité France Stratégie, octobre. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_cpa_final_2.pdf

Les objectifs poursuivis par la mise en place d’un compte personnel d’activité sont les suivants :

  • Permettre à chacun d’être mieux couvert dans un modèle social décloisonné. Volonté d’adaptation globale du système de protection sociale aux mutations du travail et de la société, ainsi qu’aux aspirations nouvelles des personnes ;
  • Sécuriser les parcours et en rendre la maîtrise aux personnes. La sécurisation des parcours passe par la connaissance et l’accès de chacun à l’ensemble de ses droits. Elle suppose également la sécurisation du revenu et le maintien des droits sociaux en cas de ruptures et de changements de situation. Elle repose enfin sur le maintien et le développement de capacités à évoluer (formation, accompagnement) ;
  • Donner une meilleure capacité d’autonomie par une réduction des inégalités entre actifs sur le marché du travail. Deux leviers peuvent participer à cet objectif : la compensation des inégalités par le versement de dotations supplémentaires sur le compte des personnes les plus fragiles et la correction des inégalités dans la mobilisation des droits.

Le rapport de la Commission se prononce sur :

  • L’universalité du compte, qui doit concerner tous les actifs. Le rapport propose que le compte soit ouvert automatiquement à 16 ans et clos au moment du décès.
  • La portabilité des droits, qui doit être large. Cela suppose un effort de complétion des droits d’une part, et une transférabilité accrue des droits d’un emploi (ou statut) à un autre.
  • La fongibilité des droits, permettrait d’utiliser des droits acquis à un titre pour un autre usage (compte épargne-temps mobilisé pour financer une formation, par exemple). La diversité des droits susceptibles d’être inclus dans le CPA plaide pour une unité de compte compatible avec leurs différentes unités de mesure (heures, euros, etc.) et la plus neutre possible.

Début novembre, la ministre du Travail a remis aux partenaires sociaux un document d’orientation pour définir le cadre de la négociation interprofessionnelle (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/document_d_orientation_cpa_vf.pdf). La négociation devra aboutir d’ici la fin 2015, et le projet de loi sur la réforme du Code du travail qui sera présenté début 2016 en tiendra compte.

Quelques papiers sont parus dans la presse sur le sujet, notamment :

Ce court article montre que ce CPA consisterait davantage à fusionner des dispositifs existants qu’à réellement innover en matière de protection sociale.

Quelques analyses stimulantes sont également parues sur le sujet :

Réflexion sur les questions qui restent en suspens, et dont l’issue dépendra en grande partie de la négociation menée par les partenaires sociaux. Avant de se prononcer sur ce dispositif, il faudrait connaître plus précisément les conditions d’exercice des droits qui y seront garantis, ainsi que la répartition de leur financement.

  • Sandrine Foulon, « Le compte personnel d’activité va-t-il révolutionner notre modèle social ? », Alternatives économiques, n° 351, novembre 2015
  • Sandrine Foulon, « Loi El Khomri : le compte personnel d’activité manque d’ambition », AlterEco+, 26 février 2016

Pour l'heure, le volet sécurité n'équilibre pas le côté sécurité. Pour l'heure, la "position commune" des partenaires sociaux ne porte que sur deux points : le compte personnel de formation (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P).  Or, d'après Alain Supiot, la création du CPA n’a de chance de conférer plus de liberté dans la vie au travail que si elle s’inscrit « dans la vision d’ensemble des transformations du travail dans le monde contemporain ». Y compris dans la prise en compte des non salariés, donc.

L’auteur insiste sur la question de la formation, sans laquelle le dispositif de compte personnel d’activité risque d’être de peu d’intérêt, notamment pour les moins qualifiés.

Ce texte propose une analyse juridique du compte personnel d’activité, par un spécialiste du droit de la formation, qui pointe ici les innovations dont le CPA est potentiellement porteur, mais également ses imprécisions, qu’il conviendra de lever.

Quelques réactions syndicales avec des propositions pour orienter le CPA :

La CGT souhaite que le CPA soit le réceptacle de droits attachés à la personne et garantis collectivement dans un système par répartition avec des fonds dédiés suffisants, permettant de garantir l’effectivité de ces droits.

Laurent Berger, de la CFDT, souhaite que la formation soit le pivot du futur compte personnel d’activité.

Le journaliste met en avant le fait que les acteurs sociaux sont séduits par l’idée, tout en voulant veiller à ce que les droits qui en seront issus soient bien effectifs.

Article sur le début des négociations sur le sujet. Un seul point de consensus entre tous les partenaires sociaux pour le moment : un calendrier des négociations intenable.

Certains acteurs sociaux, notamment, à la CFDT, insistent sur les dispositifs d’accompagnement, qui ne peuvent être que dans un cadre collectif.

Pour FO, le CPA doit permettre d’assurer une continuité des droits des travailleurs, notamment en cas de perte d’emploi, et de réduire les inégalités, mais surtout pas d’ouvrir la porte à davantage de flexibilité »

Pour FO, le CPA ne devra pas opposer droits personnels et collectifs. Par ailleurs, FO est favorable à une fongibilité relative : le compte épargne temps pourrait être converti en formation, mais pas l’inverse. Enfin, FO souhaite plaider pour la mutualisation des financements.

 

France Stratégie vient de remettre une note en mars 2016, « Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs » (http://francestrategie1727.fr/thematiques/nouvelles-formes-du-travail-et-de-la-protection-sociale/), qui esquisse les enjeux de la décennie 2017-2027. Cette note de Cécile Jolly, Emmanuelle Prouet et Vanessa Wisnia-Weill, esquisse trois scénarios possibles :

  • le premier consiste en une sorte de statu quo, la législation s’adaptant au fil de l’eau, et la distinction entre travail salarié et travail indépendant restant la clé de voûte du système ;
  • le deuxième imagine la création d’un statut intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant classique. Il s’agirait de tenir compte des personnes indépendantes au jour le jour dans le travail, mais fortement dépendantes économiquement d’un donneur d’ordres ;
  • le troisième dépasse l’opposition entre salarié et indépendant pour envisager la création du statut de l’actif.

Les pistes de cette note sont synthétisées dans :

  • Christophe Bys, « Quelle protection sociale pour les travailleurs de l'âge numérique ? », L’Usine digitale, 14 mars 2016, http://www.usine-digitale.fr/article/quelle-protection-sociale-pour-les-travailleurs-de-l-age-numerique.N383606.

 

Propositions de David Rolf et Nick Hanauer (reprises par le candidat aux primaires démocrates Martin O’Malley)

David Rolf (vice-président de Service Employees International Union - SEIU) et Nick Hanauer (capital-risqueur) ont publié à l’été 2015 un papier, et formulé des propositions, qui ont largement fait débat, en matière de protection sociale des travailleurs américains, quel que soit leur statut :

  • Mise en place d’un compte partagé de sécurité sociale (Shared Security Account) servant à financer les congés maladie (5 jours), congés payés (15 jours), assurance maladie, retraite, assurance chômage etc. de tous les travailleurs. Ce compte portable, proratisable et universel, serait alimenté par le travailleur et l’employeur. Les auteurs proposent que ces fonds soient mutualisés par les Etats, l’Etat fédéral, une institution à but non lucratif ou encore une instance public-privée ad hoc.
  • Il est par ailleurs nécessaire que des standards partagés de sécurité sociale (Shared Security Standards) soient adoptés : congés payés, salaire minimum (15 dollars, indexé sur l’inflation, ajusté selon la zone géographique), paiement des heures supplémentaires, égalité de rémunération, prévisibilité des horaires.

L’auteur estime qu’il est aujourd’hui devenu vain d’essayer de classifier les travailleurs selon qu’ils sont employés ou sous-traitants. Il se prononce donc en faveur des propositions de Nick Hanauer et David Rolf, de Steven Hill et de Jeff Spross. En effet, les filets de sécurité qui seraient ainsi offerts aux travailleurs leur permettrait d’être plus productifs, ce qui faciliterait une certaine stabilité économique globale.

Critique des propositions de David Rolf et Nick Hanauer par Matt Bruening, un analyste politique travaillant pour le ThinkTank Demos, pour lequel la mise en place d’un tel système ne doit pas uniquement reposer sur l’idée que les contributeurs doivent être sécurisés, mais que les soins, l'éducation et un revenu minimum adéquat, indépendamment du marché, devraient être des droits universels.

Plutôt que de constituer un garde-fou au néolibéralisme le plus échevelé, Douglas trouve que cette proposition de Nick Hanauer et David Rolf lui donne une certaine légitimité, et ne vise qu’à « sécuriser » le consommateur qui réside dans le travailleur. De plus, il estime que la mise en place d’une protection sociale ne peut venir d’une politique publique d’« en haut », mais se construit par et avec les travailleurs. D’ailleurs, il s’étonne qu’il ne soit pas question une seule fois dans leur proposition d’« organizing » ou de syndicalisation des travailleurs.

Le candidat démocrate à l’investiture O’Malley juge que les travailleurs de la nouvelle économie doivent pouvoir bénéficier de la même protection que les autres, et juge intéressantes les propositions de Rolf et Hanauer.

Cet article propose de créer un réseau de protection sociale pour la nouvelle économie, qui permettrait aux travailleurs qui travaillent avec plusieurs employeurs de bénéficier d’une portabilité des droits. Ce système serait basé sur un compte personnel de protection sociale, qui permettrait une meilleure équité entre les travailleurs, quels que soient leurs statuts.

Après avoir détaillé les propositions de David Rolf et Nick Hanauer (en s’étonnant qu’elles viennent d’un capital risqueur ayant fait fortune au lancement d’Amazon), l’auteur émet des doutes sur le fait que la mise en place d’une telle sécurité sociale amène à autre chose qu’un ralentissement de la tendance du paiement à la tâche. Il parie même sur un regain de l’emploi pérenne « standard ».

Plaidoyer pour la mise en place d’une protection sociale pour tous les travailleurs, qui risque de se heurter, selon l’auteur, à de nombreux obstacles d’ordre essentiellement idéologique.

Propositions de l'Institut du futur

L’Institut du futur (Institute for the Future) de Palo Alto, est un centre de recherche et prospective indépendant. Le 5-6 octobre 2015, il a organisé des rencontres sur l’avenir du travail, « Positive Platforms for a Workable Future », dont est rendu compte dans la première référence citée ci-dessous.

10 propositions issues de deux journées d’études sur le travail :

  • combiner le meilleur des modèles de plateformes détenues par les investisseurs et des modèles de plateformes basées sur les communs ;
  • trouver un compromis entre transparence et respect de la vie privée ;
  • intégrer les travailleurs « en marge » dans une économie soutenable ;
  • faire en sorte que les travailleurs aient des opportunités en dehors des organisations hiérarchiques traditionnelles ;
  • soutenir les identités « détenu par les salariés » ;
  • créer des moyens pour que les salariés s’organisent et fassent entendre leur voix ;
  • réinventer les protections du travailleur, pour qu’elles s’appliquent quelle que soit sa situation ;
  • fusionner formation et travail ;
  • préparer la jeunesse pour le changement ;
  • adhérer au code de bonnes pratiques sur le travail (« Good Work Code », voir référence suivante).
  • http://www.goodworkcode.org/, initiative sur un code de bonnes pratiques en matière de travail dans l’économie on-demand. Soutenu par la Maison blanche, et relayé lors des WorkableFutures de l’IFTF.
  • Devin Fidler, « What We Need to Know about On-Demand Works Platform before Regulating Them », August 20, 2015, http://techcrunch.com/2015/08/20/what-we-need-to-know-about-on-demand-work-platforms-before-regulating-them/

Devin Fidler essaie de donner un autre point de vue sur les plateformes, à partir de trois résultats :

  • l’alignement des intérêts des travailleurs des plateformes et des plateformes ne fonctionne pas toujours. Ainsi, après observation d’une plateforme ayant décidé d’aller au-delà des standards de rémunération habituels, les contributeurs recevaient en fait moins ;
  • certains contributeurs de l’économie collaborative planifient leur vie quotidienne en fonction des gains qu’ils peuvent en attendre. ex : chauffeurs Uber qui planifient leur déplacement en fonction de la demande ;
  • les réformes traditionnelles en matière de salaire (ex. : mise en place d’un salaire minimum) ne fonctionnent pas toujours dans l’économie collaborative.

Il faut donc trouver d’autres systèmes de partage des richesses pour l’économie collaborative. Par ailleurs, il faut reconnaître l’apport des plateformes, qui parfois pallient les lacunes de l’économie réelle (ex. : plateforme d’apprentissage des langues Duolingo, gratuite, qui compense les carences de l’école aux USA).

Au moment des journées « Positive Platforms for a Workable Future », un des enjeux soulignés par les participants est la situation très précaire financièrement de nombre de travailleurs, qui ne sont pas protégés. De nombreux participants sont en faveur de la création d’un compte avec des droits portables, quel que soit le statut du travailleur.

Des membres de l’IFTF sont donc cosignataires d’une lettre ouverte sur le sujet à destination des décideurs politiques : https://medium.com/the-wtf-economy/common-ground-for-independent-workers-83f3fbcf548f#.ymp9uecte.

Mise en place d’une plateforme de care (au sens large), où les « employeurs » sont invités à respecter une « charte » vis-à-vis des personnes qu’ils emploient, élaborée par Care.com et la National Domestic Workers Alliance (http://faircarepledge.com/).