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  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l’état d’esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l’initiative d’au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l’animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Tempête judiciaire sur les plateformes numériques, Conférence d’actualité en droit du travail organisée par l’IRERP, le 13 mars 2019

L’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles – IRERP de l’Université Paris Nanterre organise le 13 mars  2019 un séminaire autour notamment des plateformes numériques. 

Le lien vers le programme  : https://droitsocial.parisnanterre.fr/medias/fichier/programme_1550151622361-pdf

https://droitsocial.parisnanterre.fr/tempete-judiciaire-sur-le-plafonnement-des-indemnites-de-licenciement-injustifie-et-sur-les-plateformes-numeriques–889268.kjsp?RH=cdr_irerpact

Regards croisés franco-italiens

Alors que la mise en place de la flexisécurité semblait avoir vaincu toutes les résistances, alors que l’ubérisation du travail paraissait ne connaître aucune limite, les juges français et italiens ont rendu des décisions très remarquées qui pourraient venir contrarier ces évolutions.

En France, les jugements des conseils de Prud’hommes de ces dernières semaines, qui refusent d’appliquer les plafonds d’indemnisation du licenciement injustifié en raison de leur non conformité aux conventions internationales, ont défrayé la chronique. Alors que la solidité juridique de ces jugements est mise en question, quels enseignements peut livrer l’analyse de la décision de la Cour Constitutionnelle italienne du 24 septembre 2018 qui a mis fin aux barèmes transalpins?

Le sort des contrats liant les chauffeurs ou les coursiers à leurs plateformes de transport fait également l’objet de décisions judiciaires des deux côtés des Alpes. Si, en France comme en Italie, les orientations retenues participent d’un encadrement de ces activités, sont-elles pour autant les mêmes ? Cette interrogation se pose avec d’autant plus d’acuité que les plateformes de mise au travail ne connaissent pas, quant à elles, de frontière.

L’IRERP vous invite à partager ces réflexions de droit comparé le 13 mars 2019 à 17H, dans le cadre d’une conférence qui laissera une grande place aux débats avec la salle.